Question de : Mme Gisèle Biémouret
Gers (2^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2019

PROJET DE LOI SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Madame la ministre, vous avez présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. En cette période d'incertitude, il convient de rappeler l'attachement de nos concitoyens à l'hôpital public, qui bénéficie de 78 % d'opinions favorables selon la dernière étude du CEVIPOF, le Centre de recherches politiques de Sciences Po. Cette cote de confiance est la reconnaissance du travail et de la bienveillance des personnels soignants.

Il est néanmoins impossible de dissimuler les graves difficultés que rencontrent de nombreux établissements – sans parler des inquiétudes de nos concitoyens, qui réclament une santé non seulement de qualité, mais également de proximité.

À ce propos, nous nous interrogeons sur l'absence du thème de la santé dans le grand débat, ainsi que sur certaines dispositions de votre texte. Le recours aux ordonnances : en ces temps d'antiparlementarisme, vous oubliez qu'entre vous et nos concitoyens, il y a le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) L'absence de reconnaissance des élus locaux et des usagers pénalise un domaine où chacun a pourtant son mot à dire. La logique comptable et technocratique reste au cœur du raisonnement.

Après avoir rejeté la proposition des députés socialistes de créer un conventionnement territorial, vous ne répondez pas aux défis immédiats liés à la pénurie de médecins. Il s'agit pourtant du point crucial de toute réforme de santé.

Sous couvert de mutualisation et de sécurité sanitaire, vous fermez des hôpitaux et des services, alors que, nous le savons, les problèmes sont liés au manque de médecins et à leur turn-over.

Madame la ministre, que cache la redéfinition des hôpitaux de proximité ? Un habillage sémantique ?

M. Fabien Di Filippo. Eh oui !

Mme Gisèle Biémouret. Des menaces sur les services d'urgence ? La transformation de petits centres hospitaliers en hôpitaux de proximité ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et FI.) En quoi votre réforme de la santé constituera-t-elle un progrès pour les Français ? Quelle garantie pour les territoires ruraux qu'ils bénéficieront d'un égal accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. Fabien Di Filippo. Fossoyeur de l'hôpital public !

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la députée, il y a aujourd'hui urgence à répondre à l'anxiété qui ne cesse de croître dans les territoires pour l'accès à des soins de qualité et de proximité. Le projet de loi que j'ai présenté ce matin en Conseil des ministres répond à ces difficultés.

Mme Muriel Ressiguier. Non !

M. Pierre Cordier. Pas du tout !

Mme Agnès Buzyn, ministre . Il répond aux difficultés des citoyens, à celles ressenties par les professionnels de santé, ainsi qu'à celles des élus, qui peinent à répondre aux demandes.

M. Fabien Di Filippo. Comme le projet de loi de réforme de la justice ?

Mme Agnès Buzyn, ministre . Ce projet de loi vise à ramener de la proximité et de la qualité dans notre système de santé.

M. Fabien Di Filippo et M. Gilles Lurton . C'est faux !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Pour cela, nous disposons de plusieurs briques. Le projet de loi n'en est qu'une. La transformation globale du système de santé passera aussi par une voie conventionnelle, par une voie réglementaire et par une voie financière.

Dans le projet de loi, nous avons décidé de mieux structurer les soins de proximité. En particulier, nous souhaitons réinvestir ces petits hôpitaux locaux, qui manquent aujourd'hui d'attractivité, sont souvent en déficit financier…

M. Fabien Di Filippo. Les CHU aussi sont en déficit !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …et, surtout, rencontrent des difficultés humaines, notamment pour recruter des personnels. Nous souhaitons redéfinir les missions de proximité de ces hôpitaux, en liaison avec les élus…

M. Fabien Di Filippo. Il faudrait commencer par les écouter, les élus !

Mme Agnès Buzyn, ministre . …et avec les citoyens, et réinvestir financièrement ces hôpitaux pour ce qui concerne les plateaux techniques de première nécessité, comme les plateaux de biologie ou de radiologie.

À côté de cette action en faveur des hôpitaux de proximité, nous réinvestissons la médecine libérale de proximité, en permettant à tous les professionnels de santé – médecins, infirmiers, sages-femmes, kinésithérapeutes, pharmaciens – de s'organiser en communautés professionnelles territoriales, de façon à répondre aux besoins des territoires et à rendre un service public de proximité en matière d'accès à un médecin traitant, de permanence des soins, d'accès à la prévention. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)

M. Thibault Bazin. Quel blabla techno !

M. Pierre Cordier. Cessez de réciter votre fiche, madame la ministre !

Mme Agnès Buzyn, ministre . La transformation du système de santé ne se limite pas au projet de loi, mais les hôpitaux de proximité comme les communautés professionnelles territoriales de santé en sont deux piliers essentiels, qui sont absolument indispensables si l'on veut offrir une médecine de proximité et de qualité à tous nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Alain Bruneel. Il faudrait surtout embaucher du personnel !