Question de : M. Paul-André Colombani
Corse-du-Sud (2^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 14 février 2019

SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la désertification de la province – étymologiquement, le « pays vaincu » – en matière de services publics. Le « désert français » n'est pas simplement une référence bibliographique : c'est le quotidien de ceux qui ne vivent pas retranchés dans les métropoles dominantes et connectées.

Dans les territoires ruraux, dans la montagne, l'État s'en va, une Europe plus sociale et plus juste se fait encore attendre, et l'on arrache aux collectivités les moyens de combler le vide. Car votre gouvernement, qui n'était girondin que dans le slogan, ne recentralise pas seulement les compétences, au mépris de la Constitution : il rapatrie aussi les moyens, au mépris du consentement à l'impôt de ceux qui sont assignés à résidence dans ce qui n'est désormais plus qu'une périphérie. Les trésoreries menacent de fermer, chez moi, à Levie, à Sartène, dans des zones touchées par la fracture numérique où la numérisation des services publics se révèle être une belle ironie. Voilà la semence ; les gilets jaunes en sont la moisson, et un grand millésime s'annonce.

L'État ne peut pas tout, mais il devrait se garder de mener avec nostalgie une recentralisation dont il n'a plus les moyens depuis la fin des Trente Glorieuses, de la croissance forte et du plein-emploi, surtout dans un monde fini où les ressources sont déjà épuisées.

La loi montagne votée en 2016 instaurait pourtant bien un moratoire sur la fermeture des services publics de l'État, mais la loi semble ne plus être qu'un chiffon de papier. Tout cela crée une colère funeste, déjà à l'œuvre chez nos concitoyens européens. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Monsieur le Premier ministre, êtes-vous encore capable de maintenir les services publics dans les territoires afin d'empêcher que l'avenir électoral soit, pour l'Europe, pour la démocratie et pour les libertés, sous votre patronage et celui du Président de la République, une « étrange défaite » ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT. – M. Jean Lassalle applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le député, j'entends et je sais que nos concitoyens attendent des services publics plus accessibles dans l'ensemble du territoire, notamment en Corse.

La réponse à cette attente légitime ne consiste pas nécessairement à geler la situation actuelle. Notre préoccupation est d'apporter une solution concrète et adaptée à ce que vit chaque territoire, en s'appuyant sur le diagnostic établi par les élus dans le cadre d'un dialogue nourri avec les services de l'État.

Dans le cas de la Corse, nous savons que le territoire est très hétérogène. Quelques zones connaissent des difficultés particulières ; j'en ai vu moi-même un exemple la dernière fois que je me suis rendue sur l'île, à Cristinacce, et j'ai pu constater les besoins croissants des territoires et de leurs habitants.

Vous avez parlé de la montagne. Depuis la loi du 22 janvier 2002, l'aménagement et la gestion des zones de montagne en Corse sont confiés à la collectivité de Corse.

M. Éric Straumann. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Néanmoins, l'État se mobilise pleinement en faveur des territoires ruraux corses, pour y réintroduire les services publics au plus près des habitants et accompagner la collectivité.

M. Éric Straumann. Il faut réduire la taille des régions !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. En matière d'accès aux services en Corse, dix-huit projets de maison de services au public sont identifiés, huit contrats de ruralité ont été signés et des efforts financiers très significatifs ont été consentis, notamment dans le numérique, avec un programme exceptionnel de 28 millions d'euros, sans oublier le programme exceptionnel d'investissement pour la Corse, doté quant à lui de 21 millions.

Je terminerai par un sujet très sensible dans l'ensemble du territoire français : l'accès aux soins. Je rappelle à ce propos la construction du nouvel hôpital d'Ajaccio, prise en charge à 100 % par l'État, et l'investissement que nous venons de faire dans la clinique de Porto-Vecchio, pour le maintien des services de santé dans le sud de la Corse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)