ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE DE DONCHERY

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n°  1672, relative à l'établissement pénitentiaire de Donchery.

M. Jean-Luc Warsmann. En 2018, plus de 700 Ardennais ont participé à des groupes de travail sur la construction d'un plan de redynamisation du département des Ardennes. Il a été signé par le Gouvernement, le conseil régional, le conseil départemental, les intercommunalités, les chambres consulaires et l'université le 15 mars 2019 à la préfecture de Charleville-Mézières.

Ce plan comprend plus d'une centaine d'actions concrètes pour relancer le département. Je vous assure que je suis mobilisé chaque jour pour le faire avancer concrètement et obtenir des résultats.

La fiche no 87 prévoit la construction d'un établissement pénitentiaire expérimental centré sur le travail à Donchery. Quelques mois après la signature du plan, le 27 août 2019, Mme Belloubet, alors ministre de la justice, a annoncé que le Gouvernement retenait cette candidature soutenue par tous les partenaires ardennais.

Si j'interroge le Gouvernement ce matin, c'est parce que je souhaiterais connaître très exactement le calendrier de construction de l'établissement et la manière dont vont se faire les recrutements. Nous avons besoin de préparer les entreprises qui donneront du travail à ces futurs détenus. Tout cela nécessitant une mise en cohérence, je vous serais très reconnaissant si un calendrier précis pouvait être annoncé ce matin.

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Merci de votre question, monsieur le député, qui me donne l'occasion de revenir, au nom du garde des sceaux, sur le projet InSERRE – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi –, engagé par le ministère de la justice et développé par le département des Ardennes.

Ce projet consiste en la création d’établissements expérimentaux entièrement tournés vers le travail et la réinsertion professionnelle, dans un but affirmé de lutte contre la récidive. Il s’inscrit dans le plan pénitentiaire annoncé par le Président de la République en 2018, qui comprend la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2027.

Au-delà de l’effort capacitaire, ce programme de construction traduit une stratégie ambitieuse de diversification du parc immobilier pénitentiaire, par la mise en place de régimes différenciés de détention. Dans ce cadre, InSERRE prévoit la conception de trois établissements identifiés sur des sites pilotes : Donchery, Arras et Toul.

Ces établissements expérimentaux accueilleront des personnes détenues condamnées et volontaires pour intégrer un parcours individualisé d’insertion professionnelle.

Outre la création d’un parcours d’insertion professionnelle, l’enjeu d’InSERRE est de favoriser les échanges entre établissements pénitentiaires et territoires, d’attirer des entreprises à forte valeur ajoutée, notamment dans les métiers du numérique, du développement durable et des services à distance, mais aussi de tisser des liens avec les collectivités locales – communes, départements et régions.

M. le garde des sceaux vous remercie tout particulièrement, monsieur le député, de votre implication dans ce projet car l’engagement des acteurs publics et privés locaux du territoire est l'une des conditions essentielles de sa réussite.

Concernant l’établissement pénitentiaire de Donchery, le passage en phase opérationnelle du projet InSERRE aura lieu courant 2022, en vue d’une livraison prévue en 2026. Les délais de livraison ont été affectés par les contraintes liées à la pandémie.

Quoi qu'il en soit, monsieur le député, vous pouvez compter sur l’engagement du Gouvernement et l’investissement des services du garde des sceaux pour mener à bien ce projet novateur de notre politique pénitentiaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.

M. Jean-Luc Warsmann. Merci, madame la ministre, de ces confirmations et de ces dates. Le ministère de la justice est parfois mal reçu dans certains endroits où il prévoit la construction d'établissements pénitentiaires. Ce n'est pas le cas dans les Ardennes où le projet fait l'unanimité de toutes les parties – mairie, intercommunalité, partenaires, conseil régional. Nous souhaitons vraiment la réussite de ce projet qui représente aussi la création d'une centaine d'emplois. Et des emplois, nous en avons besoin.