Réponse publiée le 27 février 2018

Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation d'aide sociale qui est versée aux personnes totalement dépourvues de ressources ou ayant des ressources très faibles. Le droit au RSA est calculé pour chaque foyer en prenant en compte toutes les ressources, de quelque nature qu'elles soient, de tous les membres du foyer. Les bénéficiaires du RSA sont clairement informés de ces modalités de calcul de la prestation par les mentions explicites qui figurent tant sur le formulaire de demande initiale, que sur les formulaires de déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Il incombe ainsi aux bénéficiaires de déclarer tous les trois mois, à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), tous les éléments nécessaires au calcul de leur droit et de signaler tous les changements de situation. Les CAF et les CMSA, qui assurent le versement du RSA pour le compte des départements, sont habilitées par la loi à vérifier les déclarations des bénéficiaires du RSA. A ce titre, elles sont en droit de demander aux bénéficiaires de leur communiquer la copie de leurs relevés de compte bancaire afin de contrôler l'exactitude des déclarations concernant les ressources. Toute ressource non déclarée se traduit par un recalcul du droit et la notification d'une demande de remboursement du trop-perçu de RSA. Il est donc parfaitement conforme au droit que certains bénéficiaires du RSA puissent être invités à produire leurs relevés bancaires à la CAF ou à la CMSA à des fins de contrôle.