Réponse publiée le 7 juillet 2020

Tout d'abord, il convient de rappeler que le Gouvernement travaille activement à résoudre le contentieux engagé par la Commission européenne, portant notamment sur l'absence de renouvellement des concessions hydroélectriques par mise en concurrence. En effet, cette situation conduit à un statu quo qui nuit aux investissements dans le secteur et est source d'incertitude pour les entreprises, les salariés et les collectivités. Dans le même temps, une réflexion sur l'organisation du groupe EDF est en effet en cours dans le cadre des échanges avec la Commission européenne sur une nouvelle régulation de la production nucléaire du parc existant. Ce projet s'intéresse aux différentes activités du groupe, au-delà de la seule activité hydroélectrique d'EDF. C'est dans ce contexte de contentieux européen et de réflexion sur l'organisation du groupe EDF, que le Gouvernement explore, parmi d'autres scénarios, une voie permise par le droit des concessions, consistant à pouvoir renouveler sans mise en concurrence les concessions à une structure dédiée. Cette piste à l'étude a fait l'objet de premiers échanges avec la Commission et aucune décision n'a été prise. Le renouvellement des concessions, que ce soit par remise en concurrence ou via une structure dédiée, est une politique nationale nécessaire pour optimiser la gestion des barrages et y relancer l'investissement, tout en redistribuant des ressources financières vers les territoires. Une attention particulière sera bien entendu portée au personnel des sociétés exploitantes. Quelle que soit la solution retenue en fin de compte pour la gestion des concessions hydroélectriques, le potentiel énergétique, technique et humain des autres opérateurs et des concessions qu'ils exploitent ne sera nullement négligé.