15ème législature

Question N° 16763
de M. Hubert Julien-Laferrière (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (M. le secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Enfance et familles

Rubrique > enfants

Titre > Les séjours dits « de rupture » pour les jeun

Question publiée au JO le : 12/02/2019 page : 1304
Réponse publiée au JO le : 06/04/2021 page : 3017
Date de changement d'attribution: 04/08/2020

Texte de la question

M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les séjours dits « de rupture » pour les jeunes en difficulté. Les séjours de rupture permettent à des jeunes en difficulté, suivis par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, de mettre un terme à des habitudes et des comportements. Ils permettent de sécuriser le parcours de l'enfant, comme stipulé dans le titre II de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, lorsque pas ou peu de solutions se dessinent, ou alors lorsqu'une prise de relais est sollicitée dans le cadre du projet pour l'enfant. Inspirés à la fois des pédagogies expérientielles très développées aux États-Unis et au Québec, et des concepts de Fernand Deligny, les séjours de rupture proposent une véritable innovation éducative, induisant un changement souvent radical dans la vie d'un jeune. S'organisant autour de différents supports (nomadisme, humanitaire, culture) et de différentes destinations (Europe, France, Afrique de l'Ouest), ils présentent de nombreux atouts dans le contexte actuel : en particulier, les séjours de rupture s'adressent à des jeunes à difficultés multiples, qualifiés « d'incasables » (étude de Jean Yves Barreyre pour l'Observatoire national de l'enfance en danger) ou « d'invisibles » (rapport du Défenseur des droits de 2015). Ces jeunes pas ou mal accompagnés représenteraient 2 % des enfants suivis selon ces études, soit environ 6 000 mineurs sur l'ensemble du territoire national. La loi du 14 mars 2016 n'a malheureusement pas traité la question spécifique de ces situations complexes, un décret d'application pourrait à ce titre s'avérer salutaire, pour des mineurs relevant de différents champs (éducatif, médical, pénal), et donc de différentes administrations (ASE, ARS, psychiatrie, PJJ). Le coût de ces séjours est modique en comparaison de ceux appliqués pour ce public spécifique (internats socio-éducatifs médicalisés par exemple). En outre, de nombreuses études menées, tant par des cabinets indépendants, par les départements autorisant les séjours, que par des thèses de psychologie ou psychopathologie, ont démontré les bénéfices indéniables des séjours de rupture, dès lors qu'ils sont insérés positivement dans le parcours des mineurs accueillis, à titre préventif dans un cadre administratif, ou en cas de judiciarisation de la situation. Certains voisins européens comme la Belgique ont déjà légiféré sur la question en les encadrant. Alors que seule une poignée de départements autorisent et habilitent des structures organisatrices de séjours de rupture, les besoins et les sollicitations sont très importants sur le plan national. Les associations organisant ces séjours sont prêtes à collaborer avec les différentes parties prenantes, notamment avec les ministères concernés, afin d'établir un cahier des charges et aboutir à un texte de cadrage, comme le stipulait le rapport IGAS/IGSJ d'avril 2004. Ces séjours de rupture ne représentent certes qu'une part minoritaire des enfants placés mais les enjeux en termes de qualité de prise en charge, de bienfaits éducatifs et d'utilité sociale sont grands. Il souhaite donc savoir dans quelle mesure il entend répondre aux besoins importants du secteur en la matière, notamment par la mise à jour d'un cadre réglementaire limitant la prise de risques et définissant un encadrement précis permettant de développer les séjours de rupture.

Texte de la réponse

Les séjours ou camps éducatifs, y compris à l'étranger, permettent d'engager les adolescents dans un processus de changement qui les amène à travailler l'estime de soi, à découvrir de nouvelles cultures, à faciliter leur socialisation et leur citoyenneté, à vivre au quotidien dans un autre environnement. Ces séjours intègrent la rupture avec l'environnement, le mode et les rythmes de vie habituels, ainsi que les comportements et modes de relation à autrui habituels, en tant que processus de changement et de remobilisation des jeunes qui y participent. Ils concernent principalement des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, dans le cadre de l'ordonnance du 2 février 1945. La note d'instruction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du 26 mars 2015, complétée par celle du 6 février 2017, pose le cadre de référence en matière de séjours et déplacements éducatifs à l'étranger et en Outre-mer. Tout en réaffirmant l'intérêt pédagogique de ce type de prise en charge éducative, cette note d'instruction encadre ces séjours de façon à maîtriser les risques qu'ils engendrent. En effet, il s'agit de prises en charge qui peuvent s'avérer complexes, pour des jeunes en rupture avec les institutions et qui peuvent adopter des comportements dangereux y compris pour eux-mêmes. Plus largement, la remobilisation des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse fait partie inhérente de l'action éducative quotidienne, dans une logique de continuité de parcours et, souvent, de transition vers un nouveau projet de vie. Elle s'appuie sur un encadrement éducatif permanent, un programme d'activités soutenu et un partage du temps de la vie quotidienne, qui favorise la dynamique de cohésion de groupe. S'agissant plus particulièrement des adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance, la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, annoncée le 14 octobre 2019, prévoit la définition et le déploiement de taux et normes d'encadrement dans les lieux d'accueil, ainsi qu'une refondation du régime d'autorisation et de contrôle des établissements de la protection de l'enfance. Ces mesures permettront notamment de préciser et de sécuriser le cadre dans lequel de tels séjours peuvent être mis en œuvre.