Question au Gouvernement n° 1676 :
contreparties aux aides sociales

15e Législature

Question de : M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion (5e circonscription) - La France insoumise

Question posée en séance, et publiée le 20 février 2019


CONTREPARTIES AUX AIDES SOCIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. Monsieur le Premier ministre, le peuple est à l'agonie, et il faut être sourd ou malentendant pour nier le désastre social de vos actions. Pire : vous imposez une dérive autoritaire pour tenter de faire taire les gens qui ne sont rien, ces pleurnichards, ces fainéants, ces gens qui vous coûtent un « pognon de dingue ».

Rien ne vous arrête. Vous venez d'ouvrir la porte à la mise en place de contreparties à l'octroi des prestations sociales. Je ne puis rester silencieux face à cette atteinte, car j'étais moi-même au RSA peu de temps avant d'entrer dans cet hémicycle.

N'oublions pas une chose : nous parlons de gens qui survivent, qui sont sous le seuil de pauvreté, et auxquels vous faites déjà la chasse depuis votre arrivée au pouvoir. Je connais le quotidien de ces gens, je partage leur vie, leur désespérance, leur souffrance. Nous parlons d'hommes, de femmes et d'enfants dont les moyens financiers sont tellement bas que mobiliser la solidarité nationale est impératif. C'est l'honneur même de notre République, car la fraternité et le respect ont encore leur place dans notre société, et la contrepartie existe déjà : ce sont les cotisations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous d'accabler nos concitoyens dans la difficulté ? Demandez de vraies contreparties à ceux qui nous coûtent très cher : vos amis les riches, à qui vous avez offert la suppression de l'ISF et plusieurs dizaines de milliards d'euros de CICE. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Jean-Louis Bricout applaudit aussi.) Après le travail d'intérêt général, comptez-vous rétablir l'esclavage ? (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe FI. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Personne ne coûte un « pognon de dingue », monsieur Ratenon. Personne. Dans notre société, chacun a le droit à un accompagnement digne ; c'est d'ailleurs tout l'enjeu de la stratégie de lutte contre la pauvreté.

Nous sommes dans une période de grand débat : toutes les questions y sont posées pour construire, ensemble, un avenir commun. Vendredi dernier, le Premier ministre a soulevé une question que tout le monde peut se poser, et qui est d'ailleurs l'un des sujets du grand débat national : les contreparties aux allocations de solidarité, dans le volet « Démocratie et citoyenneté ». La question y est formulée en ces termes : « Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? » (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

M. François Ruffin. Oui, des contreparties à la suppression de l'ISF !

M. le président. Monsieur Ruffin, arrêtez de hurler ainsi ! C'est la dernière fois que je vous le dis ! Cela devient systématique. Laissez Mme Buzyn s'exprimer, en silence et respectueusement, de la même façon que nous avons écouté M. Ratenon. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Madame la ministre, vous avez la parole.

Mme Agnès Buzyn, ministre. S'agissant des aides sociales, tout le monde connaît la situation. (Nouvelles interruptions sur les bancs du groupe FI. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. Vous arrêtez ! Vous avez la parole, Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre. Notre système d'aide sociale s'est construit par juxtaposition et sédimentation.

M. François Ruffin. Et les contreparties à la suppression de l'ISF ?

M. Gilbert Collard. C'est Robespierre et la Terreur !

M. le président. Monsieur Ruffin, je vous fais ici un rappel à l'ordre, qui sera inscrit au procès-verbal de ces questions au Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Alexis Corbière. Qu'avez-vous fait lorsque c'est moi qui ai été interrompu ?

M. Éric Coquerel. Regardez un peu de l'autre côté !

M. François Ruffin. Faites donc, monsieur Ferrand, inscrivez-le !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Puisque ma réponse vous intéresse, mesdames, messieurs les députés, les premiers à souffrir de notre système d'aides sociales sont les personnes mêmes qui pourraient y prétendre, puisque 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA n'y ont pas recours, du fait de la sédimentation et de la complexité du système. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous savons aussi que cela crée des trappes à pauvreté. La multitude des aides mine l'adhésion à notre modèle de solidarité. En cette matière, le Président de la République a fixé un cap : simplifier les aides sociales et les rendre plus accessibles par la création d'un revenu universel d'activité, qui fusionnera le maximum de prestations.

M. Jean-Louis Bricout. Ce n'est pas la question !

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous prévoyons aussi de créer un service public de l'insertion ; c'est dans ce cadre que nous mettons sur la table la totalité des sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Hugues Ratenon

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 février 2019

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