Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

OPÉRATION « STOP CAMION » ET QUALITÉ DE L'AIR
M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman, pour exposer sa question, n°  1679, relative à l'opération « stop camion » et qualité de l'air.

M. Sylvain Waserman. Nous savons l'importance des enjeux de qualité de l'air et Strasbourg n'échappe pas à la règle, en particulier l'avenue du Rhin qui suffoque. Pour résoudre ce problème, qui soulève plusieurs enjeux, il existe plusieurs solutions. Premièrement, il s'agit de dire stop à la surbétonisation que nous avons connue et que nous connaissons encore dans certains endroits, notamment le long de l'avenue du Rhin. Les collectifs de citoyens, notamment l'association des résidents et amis du Neudorf, ont un dialogue actif avec la municipalité pour conserver des poumons verts le long de l'avenue.

Deuxièmement, il est nécessaire de dire stop au trafic de poids lourds, la différence de taxes reportant leur trafic de l'Allemagne. Pour ce faire, le Gouvernement a fait ce qu'il faut en donnant à la collectivité européenne d'Alsace (CEA) la possibilité de gérer ces enjeux, notamment de créer, le cas échéant, une taxe poids lourds. Troisièmement, il faut dire stop au trafic de transit qui devrait notamment utiliser le contournement ouest de Strasbourg qui est maintenant opérant et qui détourne du centre-ville de Strasbourg de nombreux poids lourds et le trafic de poids lourds de transit. C'est pourquoi il faut dire stop aux poids lourds qui choisissent de continuer à utiliser ces voies de transit à l'intérieur de la ville plutôt que de prendre les contournements qui ont été créés.

Comment rassurer les citoyens sur le caractère opérant des contrôles routiers ? Comment peut-on leur garantir que l'État est présent pour dire stop à ce trafic de transit indu et espérer que la qualité de l'air puisse factuellement, année après année, s'améliorer ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. La mise en service de l'A355, le 17 décembre dernier, a permis à l'eurométropole de Strasbourg et à la communauté européenne d'Alsace, gestionnaires en ce qui les concerne de l'autoroute A35 – maintenant M35 – depuis le 1er janvier 2021, de mettre en place, en lien avec l'État, une interdiction du trafic poids lourds en transit sur l'ensemble du territoire concerné. Je crois que cette interdiction, combinée à l'itinéraire nouveau à niveau de service élevé de l'A355, a d'ores et déjà des effets significatifs. À ce jour, près de 40 % du trafic poids lourds transitant auparavant par le cœur de la métropole de Strasbourg, via la M35, a effectivement été redirigé vers l'A355. Ce sont ainsi 4 000 poids lourds par jour qui ne transitent plus par Strasbourg. C'est donc une véritable avancée significative. Les premiers résultats de cette interdiction sont très encourageants, même s'ils doivent être soutenus par les contrôles routiers. Nous remercions les forces de l'ordre qui, sous l'égide de Mme la préfète du Bas-Rhin, organisent régulièrement ces contrôles, ainsi que la police municipale de Strasbourg qui contribue au respect de cette interdiction. Sur le seul mois de janvier 2022, près de 110 contraventions ont été dressées. Ces contrôles réguliers se poursuivront pour permettre progressivement de sanctuariser cette interdiction.

Par ailleurs, la collectivité européenne d'Alsace et le Gouvernement travaillent depuis plusieurs années à la création, à moyen terme, d'une redevance poids lourds sur le territoire de la CEA afin d'éviter que les transporteurs de marchandises ne circulent en Alsace plutôt que sur les routes allemandes payantes. Le projet de ratification des ordonnances relatives aux compétences de la CEA a été adopté, en seconde lecture la semaine dernière au Sénat, où j'étais pour cet examen. Ces ordonnances, entrées en vigueur au mois de mai 2021, donnent à la CEA les outils nécessaires pour lui permettre de réguler les flux de transport routier de marchandises, dont la possibilité d'instaurer une taxe sur le transport routier sur certaines voies de son domaine public routier. Ce travail conjoint entre l'État et les collectivités permet à ce dispositif d'être lancé sur une bonne voie, et nous pouvons rassurer sans ambiguïté les habitants de votre circonscription quant à la volonté du Gouvernement de faire appliquer cette loi.

M. le président. La parole est à M. Sylvain Waserman.

M. Sylvain Waserman. Je vous remercie pour ces chiffres qui sont importants et qui montrent que l'infrastructure est suivie de contrôles effectifs pour permettre de dire stop à ce trafic de transit indu. Je dois souligner l'implication de Mme la préfète que j'ai pu contacter, et qui invite les élus à la rejoindre sur des opérations « stop camion » pour montrer réellement l'effectivité de ces contrôles. En tout cas, nous serons vigilants avec vous quant au respect de cette réglementation qui permettra enfin aux habitants de l'avenue du Rhin et, plus généralement, de Strasbourg, de respirer un peu mieux.