Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

DIFFICULTÉS AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour exposer sa question, n°  1680, relative aux difficultés au sein des établissements pour personnes en situation de handicap.

M. Brahim Hammouche. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés structurelles et organisationnelles persistantes dans les établissements et services qui accueillent des personnes en situation de handicap. En Moselle, malgré les mesures d’urgence qui ont été prises – comme la création par le département de soixante places en foyer d’accueil spécialisé pour adultes dans le cadre du plan Creton, ou encore la coconstruction de solutions partielles entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les associations de parents d'enfants inadaptés (APEI) et l’ARS –, le nombre de places reste insuffisant.

Les notifications de la MDPH ne sont pas suivies dans les faits de placements diligents à la hauteur des attentes des familles pour accompagner les enfants, les adolescents et les jeunes adultes en situation de handicap, pour accompagner Helena, Vincent, Geraldina, Nathan, Franck et beaucoup d'autres. Faute de places d’accueil adaptées à leurs besoins éducatifs, cognitifs, sociaux et médicaux spécifiques, ces personnes connaissent une dégradation notoire de leur prise en charge, une régression en matière de développement, voire des ruptures de parcours.

Ces difficultés sont aggravées par les conditions de travail du personnel des établissements d’accueil, au point que le recrutement de personnel qualifié devient très difficile dans les APEI. Je me réjouis que l’État ait apporté une première réponse salariale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement des mesures du Ségur de la santé, en prévoyant l’extension de la revalorisation salariale de 183 euros net par mois à l’ensemble des personnels soignants, les aides médico-psychologiques, les auxiliaires de vie sociale et les accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans des établissements ou des services, privés ou publics, pour personnes en situation de handicap.

Cette décision a toutefois laissé sur le carreau un certain nombre de professionnels, notamment les moniteurs éducateurs, les éducateurs techniques spécialisés, le personnel administratif – particulièrement les secrétaires –, les assistantes sociales et les psychologues, créant ainsi de nouvelles disparités, qui se sont ajoutées aux inégalités statutaires entre les soignants, selon les secteurs. Enfin, la proximité avec le Luxembourg, qui offre de meilleures rémunérations et des évolutions de carrière plus intéressantes, continue de peser sur le recrutement de personnels qualifiés dans les APEI et les IME.

Conscient que le levier salarial ne suffira pas, j’en appelle à redéfinir également les perspectives professionnelles à même de redonner du sens au travail des personnels engagés au quotidien auprès de ces publics fragiles. La conférence des métiers du médico-social qui s’est tenue le 18 février 2022 offre à cet égard un regain d’espoir aux familles, aux personnes en situation de handicap et aux professionnels concernés. Aussi, à l’issue de cette conférence, il semble opportun de faire un point d’étape sur les mesures envisagées par le Gouvernement, afin de concrétiser les revalorisations que nous attendons.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'insertion.

Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion. Monsieur le député, vous évoquez l'accompagnement des personnes en situation de handicap en Moselle, ainsi que l'attractivité des métiers du secteur médico-social. Depuis le début du quinquennat, le déploiement de solutions d'accompagnement nouvelles est l'une des priorités, afin de proposer des prestations sur mesure. À ce titre, ce sont 11 000 nouvelles solutions d'accompagnement qui ont été créées au cours des cinq dernières années. Nous déployons également, avec les départements, de l'habitat inclusif, financé à hauteur de 80 % par l'État : c'est une nouvelle forme d'habitat qui permet de vivre comme chez soi, tout en bénéficiant sur place d’un accompagnement de qualité.

Néanmoins, ces solutions ne peuvent être mises en œuvre qu'avec du personnel formé et bien rémunéré. C'est pourquoi l'État s'est mobilisé depuis plus de deux ans pour renforcer l'attractivité des métiers du soin et du « prendre soin ». Comme vous l'avez souligné, cela s’est déjà traduit par des revalorisations massives, d'un montant de 183 euros net par mois pour 1,6 million de soignants.

S'agissant des professionnels de la filière socio-éducative, le Premier ministre a annoncé vendredi dernier des mesures sans précédent. Désormais, les professionnels des secteurs du handicap, de l'insertion, de l'enfance ou encore de l'hébergement bénéficieront de la prime de 183 euros net par mois.

Au total, l'État et les départements s'engagent à mobiliser plus de 1,3 milliard d'euros, avec des mesures qui concernent également les médecins coordonnateurs des EHPAD, les services d'aide à domicile des centres communaux d’action sociale, mais aussi les centres de soins infirmiers. Monsieur le député, sachez que l’ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour que ces annonces se traduisent rapidement sur la fiche de paie de ces professionnels dévoués.

M. le président. La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche. Je vous remercie de la part d'Helena, de Vincent, de Geraldina, de Nathan, de Franck et de tous les autres, et aussi au nom des professionnels dotés de cette compétence très particulière que l'on appelle la relation humaine et qui renvoie à notre humanité.