Réponse publiée le 30 avril 2019

Une organisation spécifique a été mise en place par le service de la nationalité du tribunal d'instance de Paris, de façon à traiter dans les meilleurs délais possibles les demandes de délivrance de certificat de nationalité français émanant de personnes nées au Royaume-Uni. Toutefois, il convient de souligner que l'approche de la perspective du Brexit a conduit à une multiplication d'envois de dossiers qui ne sont pas toujours complets, non seulement quant à la formalisation du fondement de la demande, mais encore, quant aux pièces transmises au soutien de la demande de délivrance. L'incomplétude des dossiers produit pour le service de la nationalité du tribunal d'instance de Paris une surcharge de travail résultant de la nécessaire opération de tri préalable entre les dossiers auxquels il ne peut être apporté de réponse faute de demande effectivement formalisée, les dossiers nécessitant la production de pièces supplémentaires et un contrôle des pièces versées et, enfin, les dossiers en l'état d'être instruits. Cette opération ralentit le temps de traitement des demandes. Aussi bien, conviendrait-il que les personnes qui sollicitent la délivrance d'un certificat de nationalité française puissent adresser au tribunal d'instance de Paris l'ensemble des pièces permettant d'établir leur nationalité française, notamment, au surplus des leurs,  les actes de l'état civil - naissance et mariage - des ascendants dont ils indiquent tenir la nationalité française. Les services du ministère de la Justice restent attentifs à ce que ces demandes soient traitées dans les meilleurs délais.