Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

OUBLIÉS DU SÉGUR DE LA SANTÉ
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour exposer sa question, n°  1685, relative aux oubliés du Ségur de la santé.

M. Jean-Paul Lecoq. Comme vous le savez, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, la profession de sage-femme est confrontée à une crise sans précédent, marquée notamment par des difficultés de recrutement dans le secteur public comme dans le secteur libéral. La cause en est une dévalorisation de cette profession, qui nécessite un cursus de cinq années d’études, dont une première année de médecine, en raison de conditions d’exercice et de rémunération qui ne sont plus assez attractives au regard de l’engagement professionnel et de l’utilité des sages-femmes dans notre pays.

Les annonces faites la semaine dernière pour les « oubliés du Ségur » à la suite de leurs nombreuses mobilisations ont oublié le statut des sages-femmes. Si les négociations dites du Ségur de la Santé avaient fait naître l’espoir d’une revalorisation de cette profession, il a visiblement été déçu puisque des mobilisations et des actions de sensibilisation s’enchaînent depuis, sous diverses formes, pour obtenir la juste satisfaction de leurs revendications.

Je participais récemment à un débat public organisé dans l’agglomération havraise avec Chantal Birman à l’occasion de la projection du film À la vie d’Aude Pépin, que vous avez peut-être vu, monsieur le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Oui, je l'ai vu.

M. Jean-Paul Lecoq. Bien que le code de la santé publique indique que la profession de sage-femme est une profession médicale, elle est assimilée aux professions paramédicales et rémunérée selon une grille indiciaire nettement inférieure à celle en vigueur pour les professions médicales, avec notamment un salaire de 1 800 euros net par mois en début de carrière. L’application systématique, et non simplement conseillée comme actuellement, du statut de praticien hospitalier serait de nature à corriger cette injustice et à reconnaître cette profession au niveau qu’elle mérite, les compétences des sages-femmes n’étant pas cantonnées à la préparation à la naissance et aux accouchements. Le Gouvernement serait-il enfin disposé à leur offrir cette juste reconnaissance ? Vous avez mis du temps pour vous souvenir des oubliés du Ségur mais il n’est pas trop tard pour remédier à cet oubli qui persiste, celui du statut.

Enfin, compte tenu des nombreux témoignages recueillis, il me semble nécessaire de réviser les décrets de périnatalité de 1998 pour garantir des effectifs adaptés aux besoins des établissements hospitaliers.

Visiblement, votre ministère préconise aux maternités des seuils d'effectifs minimaux, sans prendre en considération des problèmes aussi indéniables que les fusions entre établissements ou les évolutions de l’obstétrique. Il en résulte pour les patientes et leurs enfants une dégradation des conditions de prise en charge et de sécurité. Les sages-femmes, soutenues comme il se doit par la grande majorité de nos concitoyens, attendent que votre gouvernement fasse enfin bouger les lignes et que leur beau métier soit reconnu à sa juste valeur : ne les décevez pas.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. J'ai eu la chance d'assister à une projection du sublime documentaire À la vie d'Aude Pépin, avec Chantal Birman, suivie d'une fort intéressante discussion à bâtons rompus, qui a duré deux heures, sur ce magnifique métier et sur son évolution – car il évolue : beaucoup de sages-femmes quittent les établissements publics pour s'établir à leur compte. Vous n'ignorez pas non plus qu'il est très disparate : il peut s'exercer à titre libéral, à l'hôpital, au sein d'une maternité, dans le cadre de la protection maternelle et infantile (PMI).

Dans tous les cas, le Gouvernement a œuvré à l'amélioration des conditions de travail des sages-femmes, de leur statut, de leur rémunération. Olivier Véran et moi-même avons ainsi augmenté de 500 euros par mois celles qui travaillent à l'hôpital,…

M. Jean-Paul Lecoq. C'est vrai !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …instauré la sixième année de formation que réclamait la profession. La loi de financement de la sécurité sociale a consacré et prolongé les maisons de naissance, qui relevaient jusqu'à présent de l'expérimentation, et où les sages-femmes jouent un rôle central – en fait, elles sont souvent à la tête de ces structures. Par ailleurs, dans le cadre de la politique que nous avons élaborée autour des 1 000 premiers jours de l'enfant, vous avez adopté les dispositions prévoyant, pour la première fois dans notre pays, une consultation post-partum au cours de la cinquième semaine suivant la naissance, voire de la douzième semaine si nécessaire. Bien évidemment, les sages-femmes occuperont une place importante au sein de ce dispositif, puisqu'elles sont, si je puis dire, naturellement indiquées pour conduire ces entretiens. En effet, tout l'enjeu consiste à éviter les ruptures au sein de l'accompagnement avant, pendant, après l'accouchement – les femmes nous signalant souvent qu'elles n'ont pas eu affaire aux mêmes personnes avant et après.

Le Gouvernement a donc montré l'attachement qu'il porte aux sages-femmes. Durant le peu de temps de parole qu'il me reste, vous me permettrez de revenir sur la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social qui s'est tenue vendredi sous la présidence du Premier ministre : le Gouvernement, avec l'Assemblée des départements de France (ADF), qui en faisait partie intégrante, est parvenu à un accord s'agissant de partager les enjeux, de tracer des perspectives aux professionnels, d'apporter gratification et reconnaissance à quelques oubliés du Ségur de la santé – bien au-delà des professions médicales, puisque les travailleurs du champ médico-social et social sont également concernés, qu'il s'agisse de la dépendance, du handicap ou de la protection de l'enfance, à laquelle je suis particulièrement attaché. Les professionnels de la PMI, notamment, sont inclus dans les mesures que nous avons annoncées…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État . …vendredi matin et qui représentent, je le rappelle, 1,3 milliard d'euros.