Texte de la question
M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures visant à rattraper le retard en matière de scolarisation des enfants souffrant d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA). La stratégie nationale 2018-2022 prévoit, en effet, de tripler le nombre d'unités d'enseignement maternel autisme (UEMa), de créer des unités d'enseignement en élémentaire dédiés à la scolarisation de jeunes élèves avec TSA et de permettre à un nombre croissant d'enfants autistes de bénéficier d'un accompagnement de personnes sous statut d'AESH. Une récente visite d'unités d'enseignement en maternelle pour enfants avec autisme renforce la conviction de M. le député de l'urgence de la mise en œuvre de ces mesures. Le travail effectué entre 3 et 11 ans, les neurobiologistes l'attestent, est effectivement des plus cruciaux. De plus, les acteurs de terrain soulignent la nécessité de permettre une double inscription unité d'enseignement-école classique pour favoriser des temps passerelle entre les deux types de structure avec un accompagnement AESH. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, ainsi que les modalités prévues pour favoriser un accompagnement AESH lors des heures que les élèves en unités d'enseignement maternel et élémentaire passeront en milieu scolaire classique.
Texte de la réponse
La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement maternel autisme (UEMa) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles plus sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires (dont 30 ouvertes à la rentrée 2019) et de 45 unités d'enseignement en élémentaire – UEEA (dont 10 ouvertes à la rentrée 2019) sont ainsi prévues à l'horizon 2022 ; - poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles et dans les établissements scolaires. 250 ULIS généralistes ont été créées en 2018 et 30 ULIS TSA sont prévues en lycée professionnel ; - recruter 100 enseignants spécialisés sur l'autisme pour renforcer les équipes ressources départementales (un par département). Ces professeurs spécialisés interviendront sur place, auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants avec TSA et 50 d'entre eux seront en poste dès la rentrée 2019, puis 50 de plus à la rentrée 2020. Ces mesures permettent d'améliorer progressivement le repérage précoce de ces élèves, notamment par le renforcement de la présence des médecins scolaires et des psychologues au sein de l'Ecole. De plus, la loi pour une Ecole de la confiance du 26 juillet 2019 étend l'obligation d'instruction à 3 ans. Elle permet une meilleure scolarisation de tous les jeunes enfants avec TSA et elle favorise la mise en place d'un premier repérage au plus tôt dans la vie de chaque élève. Un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans (article L.2112-2 du code de la santé publique) sera organisé à l'Ecole avec les dépistages correspondants. Des actions d'information et de sensibilisation sont développées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'élève avec TSA (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires…). La plateforme « Cap école inclusive », déployée à partir de la rentrée 2019, s'inscrira dans cette même dynamique pour apporter des réponses concrètes à tous les enseignants qui accueillent des enfants avec TSA dans leurs classes. Enfin, les Centres ressources autisme (CRA) et les plateformes intervention précoce, au fur et à mesure de leur déploiement, vont organiser des formations au repérage précoce des troubles neuro-développementaux aux professionnels de la petite enfance afin qu'ils adressent l'enfant vers le médecin généraliste ou le pédiatre dès les premiers signaux d'alerte.