Réponse publiée le 17 mars 2020

La construction de l'école inclusive pour l'ensemble des élèves en situation de handicap doit garantir la scolarisation de tous les élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme (TSA). Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est engagé à : - faciliter la scolarisation à l'école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques ; - tripler le nombre d'unités d'enseignement maternel autisme (UEMa) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans y compris ceux présentant des troubles plus sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires (dont 30 ouvertes à la rentrée 2019) et de 45 unités d'enseignement en élémentaire – UEEA (dont 10 ouvertes à la rentrée 2019) sont ainsi prévues à l'horizon 2022 ; - poursuivre l'implantation des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles et dans les établissements scolaires. 250 ULIS généralistes ont été créées en 2018 et 30 ULIS TSA sont prévues en lycée professionnel ; - recruter 100 enseignants spécialisés sur l'autisme pour renforcer les équipes ressources départementales (un par département). Ces professeurs spécialisés interviendront sur place, auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants avec TSA et 50 d'entre eux seront en poste dès la rentrée 2019, puis 50 de plus à la rentrée 2020. Ces mesures permettent d'améliorer progressivement le repérage précoce de ces élèves, notamment par le renforcement de la présence des médecins scolaires et des psychologues au sein de l'Ecole. De plus, la loi pour une Ecole de la confiance du 26 juillet 2019 étend l'obligation d'instruction à 3 ans. Elle permet une meilleure scolarisation de tous les jeunes enfants avec TSA et elle favorise la mise en place d'un premier repérage au plus tôt dans la vie de chaque élève. Un bilan de santé pour les enfants âgés de trois à quatre ans (article L.2112-2 du code de la santé publique) sera organisé à l'Ecole avec les dépistages correspondants. Des actions d'information et de sensibilisation sont développées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'élève avec TSA (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires…). La plateforme « Cap école inclusive », déployée à partir de la rentrée 2019, s'inscrira dans cette même dynamique pour apporter des réponses concrètes à tous les enseignants qui accueillent des enfants avec TSA dans leurs classes. Enfin, les Centres ressources autisme (CRA) et les plateformes intervention précoce, au fur et à mesure de leur déploiement, vont organiser des formations au repérage précoce des troubles neuro-développementaux aux professionnels de la petite enfance afin qu'ils adressent l'enfant vers le médecin généraliste ou le pédiatre dès les premiers signaux d'alerte.