Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ACCUEIL DES PERSONNES EN PERTE D'AUTONOMIE DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE
M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour exposer sa question, n°  1686, relative aux établissements publics d'accueil des personnes en perte d'autonomie dans les Bouches-du-Rhône.

M. Pierre Dharréville. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, auquel je souhaiterais faire part d'une vive inquiétude. Dans le secteur Ouest Étang de Berre, où le vieillissement de la population va s'accélérer dans les prochaines années, nous manquons déjà de solutions, notamment de places d'hébergement pour les personnes en perte d’autonomie. À titre d’exemple, entre 2007 et 2017, la tranche d'âge de 65 ans et plus a progressé de 28,5 % dans le pays de Martigues. Pour environ 3 800 personnes de plus de 80 ans, seules 150 places sont homologuées par l'aide sociale. Ce déficit supérieur à la moyenne alarme d'autant plus que le nombre de médecins de ville a connu une chute vertigineuse et que la zone, à ma connaissance, ne compte que quatre gériatres.

Néanmoins, c'est surtout le défaut d’établissements publics qui est criant. L’hôpital, qui prépare un projet de rénovation, peut certes jouer un rôle, mais pas sans moyens. Il y aurait beaucoup à dire – mais ce n'est pas l'objet de ma question – concernant les occasions manquées ou repoussées et les brèches ouvertes aux intérêts privés sans qu'ils répondent vraiment aux besoins. Notre territoire nécessite une action publique coordonnée ; je ne méconnais pas les responsabilités du département, mais l'État doit être au rendez-vous des siennes. L'agence régionale de santé (ARS) a lancé un appel à projets en vue d'une restructuration de la gériatrie : elle joue un rôle non seulement en matière d'autorisations d'exploitation, mais aussi dans le développement des formations supplémentaires qu'il nous faudrait.

Nous avons besoin de réponses protéiformes, combinant accompagnement à domicile, EHPAD d'un type nouveau, sans négliger l'hébergement. Tout en mettant l'accent sur le grand âge, je voudrais également appeler votre attention sur le fait que notre secteur manque également d'instituts médico-éducatifs (IME) et autres établissements dédiés aux personnes handicapées : là aussi, nous avons besoin de structures adaptées en vue d'accompagner dignement chacun. Compte tenu de ces carences, monsieur le secrétaire d'État, ma circonscription a besoin d'engagements forts de la part de l'État pour développer et diversifier les structures destinées aux personnes en perte d’autonomie. Face à cette situation, quels moyens concrets entendez-vous déployer ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Dans les Bouches-du-Rhône, le taux d'équipement en EHPAD – 85 ‰ – est inférieur à la moyenne – 104,1 ‰ –, et l'ouest du département constitue en effet l'une des zones les moins bien équipées de la région. Cependant, plusieurs projets concernant des EHPAD publics y sont en préparation ou en cours d'exécution. Celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont la direction est commune avec le centre hospitalier de Martigues, connaîtra prochainement une vaste opération de relocalisation : il sera reconstruit et sa capacité accrue de trente-quatre places. Le futur établissement disposera ainsi de quatre-vingts places d'hébergement, avec un pôle d'activités et de soins adaptés de quatorze places. Ce projet a bénéficié en 2018, au titre du plan d'aide à l'investissement, d'un accord d'accompagnement de l'ARS, assorti d'une subvention de 1,9 million.

Le centre hospitalier de Martigues travaille parallèlement à un vaste projet d'investissement, inscrit dans une démarche partenariale et territoriale, avec les EHPAD publics du secteur – Port-Saint-Louis-du-Rhône, Marignane et Istres –, afin de transformer l'offre et d'ouvrir ces établissements sur l'accompagnement du maintien à domicile.

Pour sa part, le centre hospitalier d'Arles élabore un projet d'envergure visant à transformer ses deux EHPAD en un seul établissement adapté aux besoins des résidents, offrant une meilleure qualité de vie au travail pour les professionnels, et qui deviendrait l'EHPAD centre ressources du pays d'Arles, tout en développant de nouvelles offres, notamment grâce au concept d'« EHPAD hors les murs ».

Je sais par ailleurs que Brigitte Bourguignon et les équipes de l'ARS restent attentives à d'autres perspectives pour ce territoire, qu'il leur appartiendra de détailler en temps voulu. Je souscris à votre propos, monsieur Dharréville : même si les compétences sont partagées, il appartient à chacun d'être au rendez-vous des siennes. Tel est le cas dans votre circonscription.

M. le président. La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions : c'est là un bon début, même si, pour faire face aux enjeux, il faudra aller bien plus loin. Je tiens à remercier le personnel hospitalier, qui se mobilise afin de répondre aux besoins, mais le nombre de places demeurera sans doute insuffisant. Un investissement public est nécessaire, ainsi qu'une impulsion plus forte de l'État, sans, encore une fois, vouloir exonérer le département de ses responsabilités : vous avez tout à fait raison sur ce point.