Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

LIAISON EST-OUEST DANS LE VAUCLUSE
M. le président. La parole est à Mme Souad Zitouni, pour exposer sa question, n°  1689, relative à la liaison est-ouest dans le Vaucluse.

Mme Souad Zitouni. Le 5 janvier 2020, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la reprise du projet de contournement routier de la liaison est-ouest (LEO) d'Avignon, notamment son deuxième tronçon qui a vocation à désengorger le quartier de la Rocade où vivent des milliers de riverains victimes de la pollution atmosphérique, sonore et visuelle générée par le passage, sous leurs fenêtres, de nombreux poids lourds et près de 35 000 véhicules.

Cristallisant certaines tensions, ce projet a fait l'objet d'une consultation publique de février à mars 2021 à laquelle j'ai participé, en soulignant qu'il fallait prendre en compte les avis de l'autorité environnementale et du Conseil national de protection de la nature (CNPN), sans remettre en cause la nécessité de décongestionner les axes routiers du centre de l'agglomération, afin de débloquer ce dossier enlisé depuis près de quarante ans.

À la suite de cette consultation publique et des interventions des autorités environnementales, un nouvel arrêté interpréfectoral a été pris pour instaurer de nouvelles mesures compensatoires visant à préserver l'environnement, notamment les écosystèmes présents. J'ai d'ailleurs été invitée par les associations locales de défense de l'environnement à effectuer une visite de la ceinture verte et écouter les inquiétudes à ce sujet. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé la réalisation d'études complémentaires pour estimer l'impact du futur tronçon sur la santé des riverains sans retarder le calendrier des opérations. Le 15 octobre dernier, l'État et les collectivités locales sont convenus de « la nécessité de consolider le dossier sans remettre en cause l'opération » et ainsi de conduire des études supplémentaires. J'ai d'ailleurs été interpellée récemment par de nombreux citoyens concernant l'embolisation de nombreuses artères, même durant les vacances scolaires, toujours à Avignon.

Au carrefour des enjeux de santé publique et des enjeux environnementaux, ces études complémentaires sont attendues par les habitants de ma circonscription. Aussi, madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pourriez-vous nous donner davantage d'éléments sur leurs orientations et le calendrier de leur mise en œuvre, car s'il s'agit d'une attente forte ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous m'interrogez sur l'avancement du projet de liaison routière est-ouest d'Avignon, dite LEO, dont la maîtrise d'ouvrage est effectivement assurée par l'État. C'est un projet clairement structurant pour le territoire de Vaucluse qui permettra à la fois d'améliorer significativement la desserte de l'agglomération avignonnaise et de délester son centre-ville. On offre ainsi évidemment un meilleur cadre de vie aux milliers de riverains concernés, dont la majorité sont des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Avignon. Ce projet constitue également le chaînon manquant pour organiser le report modal vers les transports collectifs et les mobilités vertes.

Une première tranche a été mise en service en 2010, et la deuxième tranche bénéficie d'une inscription de près de 143 millions d'euros, dont 54 millions financés par l'État au contrat de plan État-région en vigueur en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Pour permettre cette réalisation, vous l'avez dit, l'autorisation environnementale de la deuxième tranche, dont l'obtention est nécessaire au démarrage des travaux, a été prise par arrêté préfectoral du 31 mai 2021. Elle a toutefois fait l'objet d'un recours en contentieux qui a été lancé en octobre dernier devant le tribunal administratif de Marseille. Sachez que cette procédure contentieuse ne remet pas en cause la volonté de l'État de poursuivre l'aménagement de la LEO : il nous faut simplement envisager peut-être de solidifier et de garantir la sécurité juridique de l'opération.

C'est donc en concertation avec les cofinanceurs de celle-ci qu'il a été décidé d'engager des études complémentaires visant précisément à consolider cette évaluation environnementale et à en garantir ainsi la sécurité juridique. Sur cette base, une nouvelle demande d'autorisation environnementale sera sollicitée en 2022, en vue de permettre un démarrage des travaux dès 2023. Un comité de pilotage se tiendra, si besoin, à l'été 2022 pour informer les cofinanceurs de l'avancement de ces études complémentaires et des étapes procédurales à venir.

En tout cas, sachez que l'État demeure attentif à l'équilibre entre le besoin de ces nouvelles mobilités et leurs impacts environnementaux.