Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

DÉSERTIFICATION MÉDICALE
M. le président. La parole est à M. Christophe Di Pompeo, pour exposer sa question, n°  1690, relative à la désertification médicale.

M. Christophe Di Pompeo. Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, avec qui je souhaitais évoquer les problèmes d'accès aux soins, notamment dans le pays de Sambre-Avesnois, où la situation est difficile. Près de 7,5 millions de nos concitoyens vivent dans les nombreux déserts médicaux du pays. En Sambre-Avesnois, l'Ordre des médecins dénombrait en janvier 2020 onze médecins de moins qu'en janvier 2017 ; dans l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe, on compte en moyenne 62 généralistes pour 100 000 habitants. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et, derrière ces chiffres, il y a une réalité : celle d'une population qui renonce à se soigner, surtout lorsqu'elle n'a pas beaucoup de moyens.

Les conséquences en sont manifestes : l'arrondissement d'Avesnes enregistre une surmortalité annuelle de 3 000 personnes – autant de morts qu'en un an sur les routes françaises. C'est énorme ! Il est inacceptable que 46 % des cancers y soient diagnostiqués au stade 3 ou 4, contre 16 % à l'échelle nationale. Nous devons de toute urgence remédier à ce problème structurel, d'autant qu'il ne date pas d'hier. Les incitations financières à l'installation ne suffisent pas à résorber les écarts ; la fin du numerus clausus ne produira pas d'effets significatifs avant plusieurs années, et rien ne garantit que, devenus plus nombreux, les médecins se répartiront plus équitablement. Idéalement, leur installation devrait être subordonnée aux besoins des territoires, comme c'est le cas pour les pharmaciens : cette assemblée s'y est toujours refusée.

Il nous faut pourtant agir pour compenser ce manque de médecins, et je sais que M. le ministre agit. Bien qu'elle appelle une réponse complexe, l'énoncé de ma question est simple : par quels moyens le Gouvernement lutte-t-il contre la désertification médicale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Il s'agit en effet d'une question vaste, complexe, à laquelle le Gouvernement s'évertue à répondre depuis le début du quinquennat, car cette crise ancienne et profonde a de multiples origines. C'est un enjeu prioritaire que ces tensions démographiques dans certains territoires. Bien sûr, la suppression du numerus clausus permet d'attendre, dans les prochaines années, une augmentation du nombre d'étudiants, même si cela prendra mécaniquement quelque temps ; surtout, nous avons toujours opté pour des solutions adaptables au contexte local, car, en la matière, la réponse n'est pas unique, tous les territoires ne rencontrant pas les mêmes difficultés. Il convient de faire jouer tous les leviers susceptibles de donner accès aux soins dans les zones en tension.

Dans le pays de Sambre-Avesnois, le projet régional de santé a permis d'identifier les priorités. Depuis 2019, avec l'avènement du nouveau zonage conventionnel et la création de zones régionales à la main de l'ARS, plus de 750 000 euros ont été versés en vue d'accompagner l'installation de quarante et un médecins libéraux. Toutes les communes de votre circonscription, monsieur le député, peuvent obtenir les trois aides prévues à ce titre : 50 000 euros dès l'installation du professionnel, pour ses frais de début d'activité ; une rémunération de 6 900 euros bruts par mois pendant deux ans pour les primo-installations, assortie d'une garantie assurantielle en cas de congé maternité ou d'arrêt maladie ; enfin, 5 000 euros annuels durant trois ans pour favoriser le maintien en exercice des médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée.

Les médecins de ces communes bénéficient, en outre, d'une exonération fiscale de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins ambulatoires, à raison de soixante jours de permanence par an. L'autre grand levier consiste en une meilleure organisation des professionnels de santé, afin que leur présence soit pérenne et continue : je pense entre autres au développement des structures d'exercice coordonné et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). En Sambre-Avesnois, sept maisons de santé pluriprofessionnelles sont désormais opérationnelles, et une huitième est en cours d'accompagnement.

Je pense enfin évidemment à la formation, à la maîtrise de stage universitaire ou encore au développement de la télémédecine : le recours y a crû de façon exponentielle durant la crise et c'est un véritable acquis en matière d'accès aux soins, sur la base duquel nous devons bâtir.

Il y a donc encore d'autres outils à mobiliser, indéniablement, et nous les mobilisons. Le chantier reste en cours mais le Gouvernement a apporté des réponses nécessaires, diverses et adaptées aux circonstances locales.