RÉMUNÉRATION DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, depuis des décennies, la commercialisation des denrées alimentaires en France et en Europe s'est principalement organisée autour de la grande distribution, regroupée en centrales d'achat. De la loi de modernisation de l'économie aux états généraux de l'alimentation, en passant par la loi Sapin 2, depuis dix ans, les gouvernements essaient de rééquilibrer les rapports de force entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution. Aujourd'hui, nous arrivons au terme des négociations commerciales, premières du genre depuis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, votée consécutivement aux états généraux de l'alimentation. Force est de constater que ce texte n'a pas produit les effets attendus par les agriculteurs et certains industriels.

M. Sébastien Jumel. Il a raison !

M. Thierry Benoit. La pression exercée par certains acteurs de la grande distribution et les centrales d'achat persiste. Il est donc nécessaire que les pouvoirs publics engagent un travail d'investigation approfondi sur le rôle et l'influence des centrales d'achat et de la grande distribution en France et en Europe. Bon nombre de députés se sont intéressés à ce sujet : je citerai Charles de Courson, Philippe Vigier, Roland Lescure, Richard Ramos, Jean-Baptiste Moreau, Julien Dive ou Dominique Potier.

M. Fabien Roussel. Et André Chassaigne !

M. Thierry Benoit. Moi-même, il y a quelque temps, j'ai souhaité, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, la création d'une commission d'enquête.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre afin d'assurer un meilleur partage des marges et de la valeur créées et, ainsi, permettre aux agriculteurs de disposer d'un meilleur revenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et LT.) Envisagez-vous de sanctionner réellement les abus de dépendance économique ? (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur Thierry Benoit, je connais votre attachement au monde agricole. C'est autant le ministre de l'économie et des finances qui va vous répondre que l'ancien ministre de l'agriculture.

M. David Habib. Un ministre de l'agriculture catastrophique !

M. Bruno Le Maire, ministre . Comme vous et comme, je le pense, tous les parlementaires, nous voulons que les paysans français vivent dignement de leur travail et du prix de leurs produits.

M. Sébastien Jumel. C'est du baratin !

M. Bruno Le Maire, ministre . Les états généraux de l'alimentation et la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, qui a suivi, nous ont permis, avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume, de mettre en place un dispositif pour contrôler que les producteurs bénéficient de marges supérieures, d'un prix de vente plus élevé à l'issue des négociations commerciales. Nous avons dressé, avec Didier Guillaume, le premier bilan de la mise en œuvre de cette loi, qui est, à nos yeux, largement positif.

M. Sébastien Jumel. Non !

M. Jean-Paul Dufrègne. Ça ne marche pas !

M. Bruno Le Maire, ministre . Si certaines améliorations doivent encore être apportées, je le reconnais, le bilan est positif pour certaines filières, par exemple la filière du lait.

M. Sébastien Jumel et M. Fabien Roussel . Non !

M. Bruno Le Maire, ministre . Votre département, l'Ille-et-Vilaine, étant, à ma connaissance, l'un des premiers producteurs de lait en France, pour ne pas dire le premier, je sais que vous y êtes sensible, monsieur Benoit. Le bilan est moins positif pour les producteurs de viande ou de céréales, et c'est sur ces filières que nous voulons mettre l'accent.

M. Fabien Roussel. Le bilan est globalement négatif !

M. Bruno Le Maire, ministre . Par ailleurs, nous avons décidé, avec Didier Guillaume, de porter notre effort sur la rémunération des producteurs grâce à la commercialisation de leurs marques, qui se développent considérablement, et auxquelles les consommateurs français sont très sensibles.

Enfin, de nouvelles règles commerciales ont été définies, qui doivent être respectées. Nous avons engagé plusieurs milliers de contrôles supplémentaires de la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – pour nous assurer que la grande distribution respecte les règles que vous tous ici, législateurs, avez fixées. Nous allons y parvenir. Les paysans français percevront la juste rémunération de leur travail et de la qualité de leurs produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)