15ème législature

Question N° 1693
de M. Martial Saddier (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Situation des orthophonistes travaillant en établissements publics de santé

Question publiée au JO le : 03/10/2017 page : 4688
Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 5006

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements publics de santé. Sur 24 000 orthophonistes, seuls 1 700 exercent au sein de la fonction publique hospitalière dont 950 équivalents temps plein. Cette situation résulte de l'absence de reconnaissance du niveau de formation de ces professionnels. En effet, depuis janvier 2013, les orthophonistes ont un diplôme reconnu conjointement par le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur au grade master (bac + 5). Toutefois, leur rémunération reste insuffisante car elle est calquée sur celle équivalent à un diplôme bac +2 dans les métiers de la fonction publique, un orthophoniste débutant au sein de la fonction publique hospitalière étant rémunéré à 1,06 SMIC. Alors que de plus en plus d'étudiants en orthophonie délaissent les postes hospitaliers, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de revaloriser prochainement le salaire des orthophonistes exerçant dans les établissements de soins.

Texte de la réponse

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.