Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

DÉSERTIFICATION MÉDICALE
M. le président. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour exposer sa question, n°  1693, relative à la désertification médicale.

M. Laurent Saint-Martin. Ma question porte sur l'éligibilité de l'ensemble des communes du Plateau briard, dans le Val-de-Marne, aux aides de l'État destinées à lutter contre la désertification médicale. Le Plateau briard, qui se situe dans ma circonscription, regroupe cinq communes : Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes. Au total, ces communes réunissent environ 30 000 habitants. Le 7 décembre dernier, j'ai organisé, avec le rapporteur général de la commission des affaires sociales Thomas Mesnier, une réunion publique sur la désertification médicale à laquelle ont participé des médecins généralistes et des représentants de l'agence régionale de santé. Il s'agissait d'acter que l'offre médicale était désormais insuffisante et qu'il nous fallait agir.

Vous connaissez un levier d'action, monsieur le secrétaire d'État, celui des aides d'État à la lutte contre la désertification médicale. Or ce levier nécessite que nous mettions en cohérence le zonage avec l'offre médicale dans chacune de ces communes.

Aujourd'hui, dix-sept médecins généralistes sont présents sur le Plateau briard. Selon l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée au médecin (APL), créé par l'arrêté du 13 novembre 2017, cela représente dans le pire des cas 2,3 consultations par an et par habitants – par exemple dans les communes de Marolles-en-Brie et de Santeny. À titre de comparaison, dans des villes voisines comme Valenton, qui se situe également dans le Val-de-Marne et dans ma circonscription, les taux sont plus élevés – 3,5 consultations par an et par habitant. Pourtant, le zonage des communes n'est pas cohérent : la ville de Valenton est classée en zone d'intervention prioritaire (ZIP), quand les communes de Marolles-en-Brie et de Santeny, où les taux sont inférieurs, sont, quant à elles, classées en zone d'action complémentaire (ZAC).

Si l'on se réfère aux termes du décret no 2017-632 du 25 avril 2017, relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé, l'offre médicale s'avère insuffisante si l'indicateur APL pointe un nombre de consultations par an et par habitant inférieur à 2,5, pour un classement en ZIP, et compris entre 2,5 et 4, pour un classement en ZAC.

Vous comprenez bien, monsieur le secrétaire d'État, que ces différents zonages présentent une incohérence par rapport à la réalité constatée du nombre de consultations possibles par habitant et par an. Les cinq communes du Plateau briard que j'ai citées correspondent exactement aux critères de classement : l'APL s'élève à 3,3 pour Mandres-les-Roses, à 2,3 pour Marolles-en-Brie, à 3,2 pour Périgny-sur-Yerres, à 2,3 pour Santeny et à 3,3 pour Villecresnes.

Ma question est assez simple, monsieur le secrétaire d'État : pouvez-vous faire en sorte, conformément au décret de 2017, que toutes les communes du Plateau briard soient classées à tout le moins en ZAC et, pour celles dont l'APL est inférieur à 2,5, en ZIP, afin que des aides d'État plus importantes puissent leur être apportées ? Il s'agirait d'une étape majeure pour lutter ensemble contre la désertification médicale – une étape évidemment attendue par les habitants du territoire.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, sur un sujet qui préoccupe visiblement nos collègues.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Vous avez raison, monsieur le président. Nous connaissons l'engagement du député Laurent Saint-Martin en faveur de l'accès aux soins des concitoyens de sa circonscription. À la suite de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 1er octobre 2021 – vous l'avez rappelé, monsieur le député –, l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France mène actuellement une concertation auprès de nombreux partenaires pour la mise en œuvre du zonage démographique qui détermine les territoires éligibles, notamment, à des aides de l'assurance maladie et de l'État. Pour l'Île-de-France, ce zonage doit être arrêté avant fin mars : il actualisera ainsi celui qui avait été réalisé en 2018.

De nombreux échanges sont en cours, en particulier avec la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et avec l'union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins libéraux d'Île-de-France, afin de valider les principes, la méthode et les résultats du futur zonage. D'autres acteurs importants sur ce sujet sont également consultés, comme les conseils de l'Ordre des médecins, France Assos Santé, les syndicats de jeunes médecins et internes et, évidemment, les représentants des collectivités locales.

En Île-de-France, la méthode proposée par l'ARS complète la méthode APL que vous avez évoquée, monsieur le député, de critères que cette dernière ne prévoit pas et dont nous pensons, comme les partenaires avec lesquels nous discutons, qu'ils influent sur la démographie médicale et les besoins de la population en soins de médecine générale. Nous souhaitons ainsi intégrer, en plus des nombreux critères de démographie médicale, des critères relatifs aux caractéristiques sociales et de morbidité de la population.

Il est difficile pour moi, à ce stade, de préjuger de la sélection finale des territoires qui seront considérés comme déficitaires en offre de médecine générale, mais les garanties apportées par la méthode proposée et la concertation large engagée par l'ARS doivent permettre de sélectionner les zones qui présentent le plus de difficultés dans ce domaine. Par ailleurs, l'illustration que vous avez faite était assez claire, monsieur le député, sur les disparités existant dans les zonages actuels, qu'il s'agisse de ZAC ou de ZIP. Je ne doute donc pas que les orientations que vous préconisez pourront être retenues. Je demanderai à l'ARS que vous soyez pleinement informé et associé aux décisions qui seront prises.