Réponse publiée le 20 octobre 2020

Aux termes de l'article 3 du Traité sur l'Union européenne (TUE), l'Union "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen". Le régime linguistique de l'Union est régi, en application de l'article 342 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), par le règlement n° 1/1958 du 15 avril 1958 qui dispose notamment que les règlements et les autres textes de portée générale sont rédigés et publiés dans les vingt-quatre langues officielles. Le respect du multilinguisme au sein des institutions européennes représente un enjeu démocratique important et une condition de la légitimité de l'Union auprès des citoyens, qui doivent pouvoir comprendre son action et sa parole. Les autorités françaises attachent une grande importance à l'utilisation de l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne dans les institutions, et en particulier du français. Une consultation publique a été menée en 2018 par la Médiatrice européenne sur l'utilisation des langues dans l'Union européenne. La France y a fait valoir son attachement aux règles et principes énoncés dans le règlement 1/1958 et dans la Charte des droits fondamentaux ; sa recommandation d'éviter le recours à une langue unique, sous peine d'exclure une grande partie des usagers et d'aller manifestement à l'encontre de ces principes et règles ; son ouverture quant au recours temporaire et sous conditions à un plurilinguisme au moins partiel. Achevée en septembre 2018, la consultation a fait l'objet d'un rapport le 15 février 2019 (https://www.ombudsman.europa.eu/fr/correspondence/fr/110044), disponible en ligne. L'importance de rendre l'information disponible dans toutes les langues officielles de l'Union y est soulignée. De son côté, la France mène une politique active en faveur du multilinguisme en général, et de la francophonie en particulier, au sein des institutions.