Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

AMÉNAGEMENT DE LA RN57 DANS LE SECTEUR DE BESANÇON
M. le président. La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, n°  1695, relative à l'aménagement de la RN57 dans le secteur de Besançon.

Mme Fannette Charvier. Au début de 2021, l'État et les régions se sont accordés sur les orientations stratégiques des contrats de plan État-région (CPER) pour 2021-2027. En Bourgogne-Franche-Comté, le nouveau CPER et l'accord de relance État-région s'élèvent à près de 2,75 milliards d'euros. Dans le cadre de la phase de discussion en cours relative à l'identification des actions et au fléchage des financements pour la période 2023-2027, il est notamment question des grands investissements d'infrastructures de transports.

Dans l'agglomération de Besançon, un projet d'aménagement est prévu pour la mise à deux fois deux voies de la RN57 au niveau du contournement ouest de la ville et pour la création d'aménagements en faveur des modes de transport autres que la voiture. Ce tronçon accueille un volume de trafic parmi les plus importants de l'agglomération. La circulation y est très dense sur l'ensemble de la journée, avec de fortes congestions et d'importants trafics de voies de dégagement dans les quartiers riverains jusqu'à l'hypercentre, provoquant nuisances sonores et écologiques, et insécurité pour les habitants.

Les projections à 2025 et 2045 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) présentent une saturation de 80 % à 100 % en heure de pointe le matin et de 100 % à 120 % le soir. Les évolutions des comportements et le développement d'autres modes de transports que la voiture ne suffiront pas à pallier la congestion, ni aujourd'hui ni dans les années à venir. C'est là un risque supplémentaire qui pèse sur l'attractivité du territoire et sur ses liens avec la Suisse, qui représentent un atout stratégique pour l'économie locale.

Dernièrement, les collectivités parties prenantes se sont prononcées en faveur de leur participation financière au projet. Les collectivités de Besançon et Grand Besançon métropole ont délibéré en faveur d'une participation à 25 %, le département du Doubs s'est engagé à hauteur de 16 millions d'euros, soit 12,5 %, et la région a fait connaître publiquement son accord pour financer à hauteur de 12,5 % en cas d'avis favorable dans le cadre du CPER. Je souhaite donc savoir si le ministère est en mesure d'affirmer la position favorable de l'État dans ce cadre pour financer les 50 % restants, puisque le mandat du ministère chargé des transports est attendu pour permettre au préfet de région d'entreprendre les échanges avec le conseil régional.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le projet de mise à deux fois deux voies de la section du contournement de Besançon entre les « Boulevards » et Beure, en soulignant l'importance pour les territoires de cette opération, dont vous souhaitez l'inscription au futur contrat plan État-région 2023-2027 de la région Bourgogne-Franche-Comté. Comme vous le rappelez, le projet consiste à achever la dernière section du contournement de Besançon, permettant ainsi de fluidifier et sécuriser durablement le trafic de transit et de desserte.

L'État est pleinement mobilisé pour assurer le bon avancement de cette opération. Les études préalables se sont déroulées dans le cadre de la contractualisation actuelle, permettant le lancement de l'enquête d'utilité publique, préalable à la déclaration publique, le 28 février prochain et jusqu'au 31 mars.

Dans la perspective d'une inscription à la prochaine contractualisation, nous nous félicitons des avancées qui ont pu émerger lors du comité de pilotage du 22 décembre 2021, réunissant l'État et les collectivités locales, sur la base d'un coût estimé à 130 millions d'euros en base 2020. Je tiens à vous assurer que ce projet figure parmi les priorités régionales identifiées en vue de la prochaine contractualisation. Son inscription sera donc étudiée avec beaucoup d'attention.

Toutefois la participation attendue de l'État excède sensiblement celle qui avait été retenue pour la réalisation des deux autres sections du contournement aujourd'hui en service. Compte tenu des nombreuses attentes exprimées à l'échelle régionale, ainsi que de la part importante que représentent dans le coût du projet les aménagements en faveur de son insertion urbaine, qu'il s'agisse d'aménagements en faveur des transports en commun, des modes doux, de l'insertion paysagère ou de la protection contre les nuisances sonores, un soutien supplémentaire des collectivités viendrait renforcer la possibilité d'une inscription effective de l'opération au prochain CPER.

Dans l'attente de cette prochaine contractualisation, soyez assurée que les services de l'État sont pleinement mobilisés pour ce projet.

M. le président. La parole est à Mme Fannette Charvier.

Mme Fannette Charvier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments de réponse que vous m'avez communiqués. Je tenais à appeler l'attention du Gouvernement sur l'importance de ce projet pour l'agglomération bisontine. Je sais que les projets d'infrastructures sont nombreux dans la région Bourgogne-Franche-Comté, mais l'aménagement de ce dernier tronçon parachèvera le contournement de Besançon, engagé voilà de nombreuses années, et permettra à chacun de mieux rouler et de mieux respirer, tout en permettant aussi de prévoir des solutions de développement des transports en commun sur ce tronçon qu'ils utilisent actuellement très peu, car ils s'y trouvent dans les mêmes bouchons que les véhicules personnels.