Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

PROJETS DE SANTÉ DANS LES TERRITOIRES
M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot, pour exposer sa question, n°  1696, relative aux projets de santé dans les territoires.

Mme Michèle Tabarot. Le soutien apporté par l'État aux initiatives de santé dans les territoires est à géométrie variable : j'évoquerai deux exemples précis qui en témoignent. Le premier réside dans le grand projet de modernisation lancé par le centre hospitalier de Grasse, pour un montant de 32 millions d'euros, largement autofinancé, qui n'est soutenu qu'à hauteur de 10 % par l'État. Vu les importantes conséquences budgétaires que ce projet aura dans les années à venir pour l'établissement, celui-ci espérait obtenir des aides supplémentaires, dans le cadre du Ségur de la santé, pour le mener à bien. Il n'en sera rien, puisque le projet a été déclaré non éligible. Le centre hospitalier ne percevra qu'un peu plus de 4 millions d'euros sur l'enveloppe de 1,5 milliard prévue pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) : c'est bien trop peu. En comparaison, le centre hospitalier Antibes-Juan-les-Pins recevra 10 millions d'euros, l'hôpital de Cannes 25 millions et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice 200 millions, plus 125 millions au titre de l'assainissement financier. Ce sont d'excellentes nouvelles pour ces établissements – j'en suis heureuse –, mais cela montre qu'un effort bien plus important pourrait être accordé au centre hospitalier de Grasse. Ce dernier est pénalisé parce qu'il a su maîtriser son budget et a déjà lancé son projet – notez qu'il l'a fait à la demande du ministère des solidarités et de la santé. Cette situation n'est pas juste, et nous espérons qu'il bénéficiera d'un effort supplémentaire.

Le second exemple a trait au financement des centres de vaccination. En septembre, plus de soixante communes, représentant des millions de Français, ont écrit au Président de la République et au Premier ministre pour demander que l'État prenne une plus grande part dans le financement des centres de vaccination. Trois remarques s'imposent : tout d'abord, la stratégie vaccinale aurait échoué sans la mobilisation exceptionnelle des communes ; ensuite, la santé est une compétence de l'État, et non des communes ; enfin, l'État n'est pas au rendez-vous de la compensation financière. Les coûts de fonctionnement des centres de vaccination sont faramineux et nombre de communes en supportent jusqu'à 90 % : c'est injuste. Je déplore que le chef de l'État et le Gouvernement n'aient pas pris la peine de répondre au courrier des communes, qui ont été irréprochables et qui méritent d'être respectées.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous vous engager à réexaminer la situation du centre hospitalier de Grasse, afin qu'il perçoive une aide plus importante tenant compte de l'impact de son projet de modernisation ? Par ailleurs, allez-vous enfin prendre toute votre part dans le financement des centres de vaccination locaux, pour répondre aux attentes légitimes des communes ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Dans le cadre du Ségur de l'investissement, la région PACA a bénéficié – vous l'avez évoqué – d'une enveloppe initiale de 1,191 milliard d'euros, à laquelle l'agence régionale de santé (ARS) a ajouté 150 millions, grâce à la mobilisation de son fonds d'intervention régional. Au sein de cette enveloppe, 743 millions d'euros sont consacrés à l'assainissement financier et à la restauration des marges financières des structures dont la situation est la plus détériorée. Nous pouvons nous réjouir que le centre hospitalier de Grasse n'entre pas dans cette catégorie – je ne crois pas qu'il ait été puni pour sa bonne situation financière, au contraire. Il a d'ailleurs bénéficié d'une aide d'environ 2 millions d'euros dans le cadre du volet d'investissement.

En matière d'investissements structurants, une démarche de concertation a été lancée dans les territoires afin d'identifier les priorités. Pour les Alpes-Maritimes, les priorités consistent à rénover et à sécuriser les situations architecturales très dégradées ou indignes de certains établissements, à renforcer l'articulation entre le sanitaire, le médico-social et la médecine de ville – comme dans de nombreux autres territoires –, à renforcer la médicalisation des territoires les moins peuplés, et à mieux accompagner le vieillissement de la population ainsi que les aidants qui y font face. Le projet présenté par le centre hospitalier de Grasse a été retenu à ce titre : il s'est vu accorder une aide prévisionnelle de 2,25 millions d'euros, et un financement complémentaire de la région a été annoncé à hauteur de 1 million d'euros. En revanche, ses projets plus anciens n'ont pas été systématiquement inscrits dans le Ségur de la santé : c'est notamment le cas du projet de modernisation de ses plateaux médico-techniques, dont le principe et le plan de financement avaient été validés plusieurs années auparavant. Cela ne signifie pas que ces projets sont perdus de vue : ils doivent faire l'objet de revues annuelles afin d'en apprécier l'évolution tant sur le plan immobilier que sur le plan de la soutenabilité financière.

Concernant les centres de vaccination, l'État, au travers des ARS, compense une grande partie – mais pas l'intégralité, il est vrai – des dépenses supportées par les collectivités locales, selon des modalités qu'il m'est difficile de résumer ici, mais qui n'ont, à ma connaissance, appelé aucune remarque de la ville de Grasse – même si j'ai bien entendu que vous avez adressé, avec d'autres élus locaux, un courrier au Président de la République et au Premier ministre, auquel vous n'avez pas reçu de réponse : je regarderai ce qu'il en est. La ville de Grasse a encore tout loisir de déposer des dossiers pour que les surcoûts entraînés par les centres de vaccination ces derniers temps soient compensés.

M. le président. La parole est à Mme Michèle Tabarot.

Mme Michèle Tabarot. L'ARS a obligé le centre hospitalier de Grasse à vendre un bien d'une valeur de 7 millions d'euros pour assainir ses finances. L'établissement a donc consenti un effort particulier et, de ce fait, n'a pas été soutenu au même titre que les autres hôpitaux.

Par ailleurs, soixante communes ont signé le courrier que j'ai mentionné, relatif aux centres de vaccination. À titre d'illustration, l'aide de l'ARS n'a couvert que 10 % des dépenses engagées par ma commune, Le Cannet, alors qu'elle a amplement investi pour accueillir tous les administrés qui avaient besoin de se faire vacciner.