Rubrique > collectivités territoriales
Titre > Métropole Grand Paris - Conseillers métropoli
M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers métropolitains et territoriaux au sein de la Métropole du Grand Paris en vue des élections municipales de 2020. Il lui demande dans ce cadre de bien vouloir lui préciser les modalités et la procédure à suivre permettant de déterminer le nombre et la répartition des sièges de conseillers métropolitains pour la Métropole du Grand Paris, ainsi que le nombre et la répartition des sièges de conseillers territoriaux pour les établissements publics territoriaux. En effet, la Métropole du Grand Paris tout comme les EPT seront concernés par une nouvelle répartition des sièges au sein de leurs conseils arrêtée par le préfet le 31 octobre 2019 au plus tard pour le prochain mandat. Ainsi, il lui saurait gré de bien vouloir, à droit constant et dans la perspective du déroulement des opérations électorales de mars 2020, rappeler les modalités d'élection des conseillers de la Métropole du Grand Paris ainsi que celles des conseillers territoriaux des onze établissements publics territoriaux. Enfin, il lui demande comment le suffrage universel « fléché » sera-t-il organisé entre les conseillers métropolitains et les conseillers territoriaux.