Réponse en séance, et publiée le 23 février 2018

CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE LA CHARTREUSE À DIJON
M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, n°  169, relative au centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse à Dijon.

M. Rémi Delatte. Le rapport Laforcarde, la loi de modernisation de notre système de santé de 2016, la mise en place des projets territoriaux de santé mentale, le développement ambulatoire : tout plaide en faveur d'une réorganisation territoriale de la politique de santé mentale française. Mais une telle mutation occasionne inévitablement des surcoûts, lesquels sont incompatibles avec la réduction des moyens financiers imposée au secteur.

Ainsi, dans le département de la Côte-d’Or, le centre hospitalier spécialisé – CHS – La Chartreuse, situé à Dijon, peine à financer son projet d'établissement, bien que celui-ci soit ambitieux et conforme aux préconisations de la politique de santé mentale. En effet, outre sa contribution importante à la péréquation intrarégionale, le CHS connaît une réduction de ses dotations annuelles. Les évolutions proposées par la direction sont dans la ligne d'une prise en charge « dans la cité », mais les équipes soignantes et l'ensemble du personnel sont inquiets, voire découragés. Le climat social au sein de l'établissement est tendu, ce qui contrarie la bonne prise en charge des patients.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous garantir que les moyens financiers nécessaires seront consacrés au renouvellement de la psychiatrie, et pouvez-vous plus spécialement nous rassurer sur la situation du CHS La Chartreuse ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, je vous réponds à la place d'Agnès Buzyn, qui n'a malheureusement pas pu se rendre aujourd'hui à l'Assemblée en raison d'une indisponibilité de dernière minute. Vous avez souhaité appeler l'attention de la ministre de la santé sur la problématique de la santé mentale dans notre pays et de sa nécessaire adaptation pour répondre au défi d'une prise en charge de qualité sur l'ensemble des territoires.

L'organisation des soins en santé mentale constitue une priorité pour la ministre de la santé. Ainsi, dès la fin 2017, un plan d'action spécifique a été présenté aux acteurs du secteur. Il vise à améliorer la coordination des parcours de santé à travers le renforcement de la prévention, de la formation et de la recherche.

L'adaptation de la prise en charge doit également être obtenue par le renforcement, au sein de l'organisation territoriale, des liens entre le somatique et le psychiatrique, notamment dans le cadre des groupements hospitaliers de territoires et des communautés psychiatriques de territoires, mais aussi grâce aux ressources de la télémédecine et aux projets territoriaux de santé mentale.

Néanmoins, des adaptations budgétaires seront nécessaires pour effacer les importantes inégalités entre régions et entre structures. C'est notamment le cas s'agissant de l'établissement que vous citez. Ainsi, dès fin 2015, la direction du CHS La Chartreuse, en lien avec l'agence régionale de santé, a engagé un travail sur l'optimisation de ses ressources afin de permettre le déploiement de ses nombreux projets, comme la création d'une maison hospitalière mixant les offres sanitaire et médico-sociale.

Le CHS a résolument pris le virage ambulatoire, qui constitue un changement de paradigme important dans la prise en charge médicale. Si, depuis 2016, une unité d'hospitalisation complète – Rameau – a été fermée, tandis que deux unités d'hospitalisation complète ont fusionné, une unité d'hospitalisation de jour, l'unité Relais, a toutefois été ouverte, tandis que la transformation d'une unité d'hospitalisation complète en hôpital de jour est en cours.

Pour effectuer ces transformations, l'établissement bénéficie du soutien de l'État, comme en témoignent les aides importantes dont il a bénéficié en 2017 : 321 000 euros de crédits en fin de campagne 2017 et 3 millions d'euros de soutien pour la maison hospitalière. Le dialogue se poursuit donc entre l'établissement et l'agence régionale de santé de façon à veiller en permanence à la soutenabilité des transformations en cours.

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte.

M. Rémi Delatte. Je remercie Mme la secrétaire d'État pour les informations qu'elle vient de nous donner, tant sur le plan global que concernant le centre hospitalier de La Chartreuse. Je rappelle toutefois que La Chartreuse faisait l'objet d'un plan de retour à l'équilibre nécessitant une aide exceptionnelle avant même la mise en place de la nouvelle stratégie de prise en charge de la santé mentale.

J'ai bien compris que des moyens nouveaux seraient octroyés d'une manière générale, comme vous l'avez indiqué au nom de Mme la ministre de la santé ; j'espère que La Chartreuse pourra en bénéficier, eu égard à sa situation tout à fait particulière.