Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

ACQUISITION D'UN TERRAIN MILITAIRE PAR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara, pour exposer sa question, n°  1701, relative à l'acquisition d'un terrain militaire par la communauté d'agglomération du Pays ajaccien.

M. Jean-Jacques Ferrara. En 2018, la communauté d'agglomération du Pays ajaccien (CAPA) a validé son plan de déplacements urbains (PDU). Trois années de révisions, d'études, de projets et de concertations afin d'améliorer la situation que connaît la ville-centre Ajaccio.

Parmi les actions prévues dans ce PDU figure la réalisation d'un téléporté urbain, dont la faisabilité a été étudiée dès 2017, liaison indispensable pour désengorger les deux axes principaux et permettre l'accès à la nouvelle structure hospitalière dédiée de la Corse du Sud.

L'État a retenu ce projet en décembre dernier en tant que grand projet stratégique financé dans le cadre du plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC).

Les études et expertises s'étant révélées très favorables, un marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance a été lancé, afin de retenir un groupement de prestataires spécialisés dans ce type de projet. Il est aujourd'hui en phase d'attribution.

Pour rendre possible ce grand projet pour la capitale régionale de l'île, la communauté d'agglomération du Pays ajaccien a engagé une démarche d'acquisition d'un terrain militaire inutilisé depuis plusieurs décennies, initialement destiné au stockage d'hydrocarbures de la marine nationale. L'acquisition de ce terrain n'est pas envisageable tant que des travaux de dépollution ou de sécurisation des cuves enterrées ne sont pas arbitrés et réalisés, afin de lever le classement en installation classée pour la protection de l'environnement, qui, en l'état, grève ce terrain.

La communauté d'agglomération a toutefois bénéficié d'un accord de principe assorti d'une autorisation d'occupation temporaire lui donnant accès au terrain pour y installer, dans un premier temps, un parking de dissuasion d'entrée de ville et la possibilité de commencer les premiers travaux de renaturation du site visant à supprimer le risque d'inondation.

Ce terrain de sept hectares doit également permettre de créer un parc urbain de pleine nature, dont la ville a véritablement besoin. En effet, elle bénéficie d'une faune et d'une flore de grande qualité, préservées pendant de nombreuses années et regroupant de nombreuses espèces et essences endémiques.

L'état d'avancement du projet, la situation critique liée à la saturation des axes routiers, la mise en service imminente du nouvel hôpital précisent l'urgence du dénouement favorable de ce dossier.

C'est pourquoi, madame la ministre, j'aimerais savoir si une mobilisation rapide des services spécialisés en charge de ce chantier pourrait être envisagée dans les meilleurs délais, afin de permettre l'accélération de cette acquisition essentielle pour la ville d'Ajaccio et son avenir ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Je répondrai au nom de Mme la ministre des armées, retenue par d’autres obligations, mais c'est avec plaisir que je réponds à une question portant sur Ajaccio pour ma dernière question orale sans débat de cette législature.

La communauté d’agglomération du Pays ajaccien a fait part au ministère des armées, le 3 juillet 2017, de son intérêt pour l’ancien parc à mazout Saint-Joseph, situé à Ajaccio, en vue d'une acquisition.

Le projet porté par la communauté d’agglomération vise à aménager sur ce site militaire inutilisé un pôle multimodal qui lui permettra d’atteindre les objectifs de son plan de déplacement urbain. Soucieux d’accompagner les projets des collectivités territoriales, le ministère des armées a accepté de céder le site. À cet effet, une convention a été signée le 22 juillet 2020 pour déterminer les conditions de la cession du site, après les études et autorisations nécessaires.

En effet, il s’agit d’un site qui comporte un certain nombre de contraintes impliquant de surmonter des difficultés techniques particulières. La cession suppose par exemple la mise à l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l'environnement, qui comprend quatre réservoirs enterrés, de très grandes dimensions. Les modalités techniques de mise en sécurité de ces réservoirs sont en cours de définition, en vue de la cession.

De même, le ministère des armées doit conduire, en 2022, des investigations complémentaires pour déterminer les modalités de traitement des terres polluées identifiées dans la partie basse du site. Si les résultats des études sont favorables, la cession sera rendue possible d’ici à 2024. En attendant, les travaux d’aménagement nécessaires pourront certainement être anticipés. En particulier, l'installation des infrastructures liées au transport par câble, les pylônes notamment, sera rendue possible par la mise à disposition des fractions foncières nécessaires, en corrélation avec le calendrier des travaux envisagé et communiqué par l'agglomération.

En tout état de cause, la ministre des armées suit attentivement ce dossier et a d'ores et déjà accordé des mises à disposition qui permettent à la collectivité d’intervenir de manière anticipée sur le site et d'en utiliser une partie à des fins de stationnement. Cela permettra ainsi de préparer la reconversion de ce site dans les meilleures conditions.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Ferrara.

M. Jean-Jacques Ferrara. Merci, madame la ministre. Je comprends l'absence de la ministre des armées, ainsi que votre attachement à Ajaccio.

J'espère que la ministre suivra attentivement ce dossier capital pour Ajaccio, en souhaitant que les délais soient raccourcis. J'ai bien conscience que la ministre a déjà mis à disposition une partie du terrain, ce qui permet de débuter la mise en œuvre du projet, en particulier sur la partie basse du terrain.