GRIPPE AVIAIRE DANS LES ÉLEVAGES AVICOLES

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert, pour exposer sa question, n°  1702, relative à la grippe aviaire dans les élevages avicoles.

M. Julien Aubert. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais, en son absence, je vous la pose, madame la ministre déléguée chargée des sports !

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation des petits élevages avicoles de plein air et sur les mesures prises pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, avec la fin, depuis le 5 novembre dernier, de la dérogation accordée aux petits élevages de plein air en matière de confinement. Dans le but d'endiguer cette épizootie, qui sévit surtout dans le Sud-Ouest de la France, de nombreux petits élevages de plein air, fonctionnant en autarcie – ces petits élevages sont prisés par les Français parce qu'ils ne sont pas industriels et parce qu'ils respectent une certaine tradition agricole –, ont été contraints de claustrer leurs volailles quand bien même le virus n'avait pas été détecté dans leur département. C'est notamment le cas dans le Vaucluse.

J'ai rencontré des éleveurs – en particulier la présidente de l'association Sauve qui poule, à la tête d'un élevage de moins de 250 volailles – qui m'ont expliqué que la préfecture les avait mis en demeure de claustrer leurs animaux, menaçant, dans le cas contraire, de prononcer des mesures administratives pouvant aller jusqu'à la suspension d'activité et à d'éventuelles sanctions pénales.

Or une telle claustration pose deux problèmes. Le premier concerne la véracité de l'information délivrée au consommateur. Quand nos compatriotes se rendent au supermarché pour acheter des œufs ou des volailles, ils privilégient les produits d'élevages en plein air, qui bénéficient du label correspondant. L'enfermement des poules dans un bâtiment ne correspond pas à l'attente du consommateur, qui croit acheter des produits d'élevages en plein air alors qu'il n'en est rien.

Deuxièmement, alors que ces éleveurs sont très attachés au bien-être animal – raison pour laquelle, bien souvent, ils ont choisi ce mode d'élevage –, l'obligation de claustration dans des enclos inadaptés remet en cause ce bien-être. Enfin, les mesures prises par le Gouvernement font peser de lourdes contraintes sur les élevages, les mettant en danger économiquement.

Le Gouvernement a-t-il prévu d'adapter ces mesures pour ne pas pénaliser les élevages en autarcie, qui ne constituent pas les principaux foyers de propagation des épizooties ?

Madame la ministre déléguée, entendez ces éleveurs qui aiment leur métier, et permettez-leur de pouvoir élever leurs volailles en plein air !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Vous l'avez dit, monsieur Aubert, cette année, la France est à nouveau touchée par une épizootie aviaire hautement pathogène, qui concerne également trente-trois autres pays européens. Le 18 février 2022, la France comptait 364 foyers dans des élevages, dont 345 dans le Sud-Ouest, 33 cas confirmés concernant la faune sauvage et 15 cas dans des basses-cours. Toutes les espèces de volatiles sont touchées : les poules pondeuses, les poulets, les dindes de chair et les palmipèdes.

Malgré des mesures de biosécurité renforcées, décidées à l'issue de la dernière crise avec toutes les parties prenantes et appliquées par les producteurs pour prévenir la propagation du virus, de nouveaux foyers ont été détectés chez les oiseaux domestiques. Les dispositions réglementaires concernant la biosécurité des élevages ont été prévues par l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie les conditions de mise à l'abri obligatoire en période de risque, en tenant compte des types et des modes d'élevage. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles dans un bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'aux modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques leur permettant d'appliquer cette disposition.

D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et ont été retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, les élevages de circuits courts ou autarciques, que vous avez évoqués et qui disposent souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée pour des parcours de surface réduite, avec des espaces couverts ou non de filets selon les espèces. Pour les espèces élevées en plein air, la sortie du parcours est également autorisée en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, en phase de finition, les problèmes de bien-être animal induits par une trop forte densité dans un bâtiment d'élevage.

La crise que traverse à nouveau le secteur avicole cet hiver est dramatique à tous points de vue, en particulier pour les éleveurs. Je sais que cette situation, qui se reproduit chaque année, n'est pas satisfaisante et pose un certain nombre de questions eu égard à tous les efforts consentis. Le Gouvernement a souhaité ne pas attendre la fin de la crise pour mieux comprendre la résurgence et la diffusion du virus. Les conclusions des scientifiques sont attendues prochainement. Les premiers éléments d'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) montrent que le respect imparfait des mesures de biosécurité serait à l'origine de nombreux foyers dans des élevages. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que l'ensemble des techniciens d'élevage et les vétérinaires, sont pleinement mobilisés pour aider la filière à progresser dans la mise en œuvre et le respect des mesures de biosécurité indispensables.

M. le président. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Si, au lieu de compter le nombre d'élevages touchés par la grippe aviaire, on comptait le nombre de volailles d'élevages industriels contaminées, on constaterait que les élevages autarciques sont peu concernés par les vagues d'épizootie et qu'ils représentent un risque très faible. Ce sujet appelle une grande prudence, car les petits élevages ont une rentabilité économique faible et ne survivront pas longtemps si on continue à leur imposer toujours plus de nouvelles normes. Ils n'ont pas la capacité économique de les assumer, et les éleveurs risquent de se décourager. Ils sont généralement guidés par l'amour de leur métier. Si on les force à faire ce qu'ils n'aiment pas – enfermer des volailles, faire des tests en permanence –, on risque de dissuader la jeune génération et de voir les petits élevages progressivement disparaître.<