Réponse publiée le 24 septembre 2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique,  réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées, et maintien du service public dans les zones rurales, ce dernier critère prenant en compte les collèges en zone rurale dont la taille est inférieure à 300 élèves. A la rentrée scolaire 2019, il est prévu une diminution de 2 450 moyens d'enseignement. Cette diminution porte, pour l'essentiel, sur des emplois qui n'étaient déjà pas pourvus par des titulaires, et est quasi intégralement compensée par un recours accru aux heures supplémentaires, puisque 2 085 équivalents temps plein (ETP) sont transformés en heures supplémentaires, ce qui contribuera à augmenter le pouvoir d'achat des professeurs. Le développement des heures supplémentaires permettra d'apporter une réponse plus souple aux besoins réels des établissements, et de prendre en compte les contraintes propres à certains territoires, notamment dans les petits établissements. Dans le respect de leur dotation, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu le cas échéant de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales.