Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

HÔPITAL DE BAR-LE-DUC
M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour exposer sa question, n°  1703, relative à l'hôpital de Bar-le-Duc.

M. Bertrand Pancher. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire reconstruction de l'hôpital de Bar-le-Duc. L'un des quatre axes prioritaires fixés par le Gouvernement pour le Ségur de la santé était de définir une nouvelle politique d'investissement au service des soins. En mars 2021, une stratégie nationale d'investissement a été lancée, pour un montant de 19 milliards d'euros. Dans le cadre des arbitrages rendus par l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est, le centre hospitalier de Bar-le-Duc n'a bénéficié que d'une aide d'environ 4,4 millions d'euros pour restaurer ses capacités financières : c'est évidemment très insuffisant, comparé à ses besoins d'investissement.

Cet hôpital, qui est implanté dans un bassin d'environ 100 000 habitants, doit être profondément modernisé dans son architecture, et nécessite un plan d'investissement important. En effet, ayant été conçu il y a une cinquantaine d'années, et reconstruit il y a près de quarante ans, il ne correspond plus aux besoins actuels. Les conditions de travail du personnel sont rendues difficiles par la configuration des services, qui n'est pas des plus efficaces – je pense notamment aux postes de soins souvent exigus. Une modernisation des locaux est lancée à Bar-le-Duc, mais la complexité architecturale de l'hôpital et le manque de surfaces disponibles entraînent un enchaînement d'opérations à tiroirs très complexes, et qui ne concernent qu'une partie des services.

Il me paraît donc urgent de lancer une réflexion sur la reconstruction du centre hospitalier de Bar-le-Duc, qui a fusionné le 1er janvier avec celui de Fains-Veel. Ce chantier, qui prendra probablement une dizaine d'années, doit être engagé dès aujourd'hui et bénéficier de l'actuel plan de relance des hôpitaux, ainsi que des mesures du Ségur de la santé. Les pouvoirs publics prouveront ainsi qu'ils ont compris la nécessité d'apporter une aide concrète au personnel de santé du Barrois et d'améliorer significativement les conditions de prise en charge des patients. Un investissement de ce type améliorerait grandement l'efficacité des parcours de soins et la qualité de travail des agents et de l'ensemble du personnel soignant de l'établissement. J'ai sollicité le Gouvernement et le ministre des solidarités et de la santé en ce sens en décembre, à l'occasion du lancement d'une mission pour la reconstruction de l'ensemble du centre hospitalier de Bar-le-Duc. Je souhaite savoir quel sera l'engagement réel de l'État en la matière.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Le centre hospitalier de Bar-le-Duc, qui fait partie groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand Est, s'intègre pleinement dans les filières graduées qui s'organisent entre les établissements membres – vous y avez d'ailleurs largement participé, et nous recherchons cette cohérence. Le 1er janvier 2022, sa fusion avec le centre hospitalier spécialisé de Fains-Veel est devenue effective, ce qui renforce l'offre pluridisciplinaire et conforte les filières de prise en charge, notamment dans les domaines de la psychiatrie et de la gériatrie. Ce centre hospitalier a donc un rôle essentiel à jouer dans le territoire du Cœur Grand Est, qui doit être conforté – je vous rejoins en ce sens, monsieur le député. À cette fin, nous avons engagé un projet architectural, qui est en cours de réalisation. Les travaux de modernisation des urgences débuteront d'ici à quinze jours, après deux ans de concertation – c'est un bel aboutissement pour tous les partenaires.

Une opération globale permettant d'implanter cinquante lits supplémentaires dans plusieurs services est également prévue : les soins de suite et de réadaptation, les soins palliatifs et l'unité neurovasculaire. Des travaux se dérouleront ces trois à quatre prochaines années pour répondre à ces enjeux de court et de moyen terme. L'ARS Grand Est a d'ores et déjà apporté un soutien de plus de 1 million d'euros sur ses crédits régionaux, hors crédits du Ségur, pour accompagner la restructuration du service des urgences. Il est légitime de penser que la suite du projet développé par le centre hospitalier de Bar-le-Duc s'inscrira dans la poursuite des travaux du Ségur relatifs au soutien aux investissements majeurs. L'ARS Grand Est instruira ce dossier avec l'établissement à la lumière du nouveau cadre d'analyse qui, comme vous le savez, a été redéfini par le Conseil national de l'investissement en santé.

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Des opérations à tiroirs se succèdent au centre hospitalier de Bar-le-Duc : comme vous l'avez souligné, elles étaient envisagées depuis plusieurs années. J'observe que l'ARS Grand Est prête un réel intérêt à la restructuration globale de l'établissement. J'appelle donc votre attention sur la nécessité de réfléchir dès maintenant à une stratégie globale de reconstruction totale de l'hôpital. Nous n'en demandons évidemment pas la réalisation immédiate – l'opération prendra une dizaine d'années –, mais il faut engager une réflexion de fond sur le sujet. Une succession de petites opérations ne résoudra pas le problème global de l'organisation des soins dans cet établissement. J'appellerai régulièrement l'attention du ministre des solidarités et de la santé sur ce dossier, qui est très important pour le bassin de Bar-le-Duc et le sud du département de la Meuse.