Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

SITUATION DES URGENTISTES DE L'HÔPITAL D'OLORON-SAINTE-MARIE
M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, pour exposer sa question, n°  1704, relative à la situation des urgentistes de l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie.

M. Jean Lassalle. Je souhaite alerter M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable des praticiens du service des urgences du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie dans ma circonscription. En effet, soumis de façon récurrente, depuis plus de deux ans, au problème des effectifs médicaux, au manque de titulaires, d'internes et d'intérimaires, ces praticiens alertent sans cesse, en vain, les services compétents de l'État, que ce soit le ministère, la préfecture ou l'agence régionale de santé (ARS).

Dès le 11 juin 2020, ils ont tenté d'appeler l'attention, par courrier, sur les effectifs à venir et sur la nécessité urgente de recruter de nouveaux praticiens hospitaliers dans leur service, tout en expliquant la difficulté particulière de ce recrutement et en proposant des axes d'amélioration possibles. Différentes instances et acteurs de la vie publique, dont le préfet, le sous-préfet et l'ARS, ont été de nouveau alertés, mais aucune réponse n'a jamais été apportée. Ainsi, un courrier sur ce sujet adressé à la direction de l'ARS en janvier 2021 est resté sans réponse.

Par la suite, la menace de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, est venue renforcer cette situation fragile et a mis parfaitement en lumière l'impossibilité pour l'équipe de continuer à fonctionner de la sorte, en ne comptant que sur son dévouement et sur l'appel à des intervenants majoritairement vacataires. Selon les personnels concernés, la direction de l'ARS se contente, de son côté, d'assigner au travail les praticiens hospitaliers titulaires.

C'est pourquoi ils attendent de la direction de l'hôpital, qui dispose de la prérogative de prendre toute mesure nécessaire permettant d'assurer l'organisation d'un service minimum garantissant la sécurité physique des personnes ainsi que la continuité des soins, qu'elle pallie l'insuffisance récurrente des effectifs.

Pour aller droit au but, je souligne qu'aucune mesure n'a été prise à ce jour et que le service des urgences est fermé. En conséquence, la situation est désastreuse pour la commune d'Oloron-Sainte-Marie, qui est au cœur d'un bassin de 60 000 patients : une très grande inquiétude règne sur le terrain.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. La situation du service des urgences du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie est en effet difficile. Elle se caractérise d'abord par un nombre important d'intérimaires qui représentent 60 % de l'équipe urgentiste, par un fonctionnement interne marqué par de nombreuses tensions qui ont conduit à l'intervention du directeur général et surtout par une collaboration compliquée avec le centre hospitalier de Pau.

Ces différents facteurs sont à l'origine de la situation de tension générale dont les pouvoirs publics sont pleinement conscients. Nous parlons depuis 2018 avec les personnels des urgences sur le terrain afin de créer cette équipe. Les points de vue ont longtemps été très divergents, ce qui explique d'ailleurs les tensions. Vous connaissez mieux que tout autre la situation, monsieur le député, ainsi que les élus locaux, pour y être attentif de longue date. L'ARS de la Nouvelle-Aquitaine est pleinement mobilisée également sur ce dossier.

Face aux tensions rencontrées par le centre hospitalier en 2021 au sein de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR), notamment dans le contexte de l'épidémie de covid-19 et de la démographie médicale locale, une assignation durant les fêtes de fin d'année de 2021 a effectivement été décidée par le directeur du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, à la demande de l'ARS, pour les raisons de sécurité que l'on imagine. Une réunion a été organisée par la délégation départementale de l'ARS fin janvier afin de travailler à une harmonisation des pratiques et de rechercher des solutions pérennes. Les protagonistes semblent désormais moins fermés et prêts à collaborer dans le cadre d'un groupe de travail. Ces éléments attestent de l'engagement constant de l'ARS de la Nouvelle-Aquitaine face à cette situation particulièrement sensible. L'ensemble des acteurs concernés doivent continuer de s'inscrire dans cette dynamique de coopération renforcée et, grâce à la médiation de l'ARS, le cadre d'un bon fonctionnement des services de soins dans le territoire se dessine. Sachez que le ministère des solidarités et de la santé y est évidemment très attentif.

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle. Compte tenu de l'état d'urgence extrême, tout ce que le ministère pourra faire sera bienvenu.