Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

CANDIDATS DE L'ENSEIGNEMENT ADMIS SUR LISTE COMPLÉMENTAIRE
M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour exposer sa question, n°  1706, relative aux candidats de l'enseignement admis sur liste complémentaire.

Mme Christine Pires Beaune. Madame la ministre déléguée, ayant été sollicitée à plusieurs reprises ces derniers mois à ce sujet, je souhaite vous interroger sur la politique de recrutement des professeurs des écoles.

Je l'ai été, dans un premier temps, à la fin du mois de septembre 2021 par des lauréats du concours de recrutement de professeur des écoles de l'académie de Clermont-Ferrand, inscrits sur liste complémentaire : ils ne comprennent pas que, dans ce département, les services de l'éducation nationale fassent appel à des contractuels plutôt qu'à eux, lorsque des besoins de recrutement sur des postes à temps plein subsistent ou apparaissent en cours d'année, alors que, dans d'autres académies, on fait précisément appel aux lauréats de la liste complémentaire.

Plus récemment, au début du mois de février 2022, ce sont des enseignants affectés dans le département voisin de l'Allier qui m'ont interpellée. Ils demandent depuis de longues années – pour certains depuis neuf ans – leur mutation dans le Puy-de-Dôme, et eux non plus ne comprennent pas pourquoi le recrutement de contractuels est privilégié au détriment de leurs propres demandes de mutation.

Enfin, il y a quelques jours, mon attention a été attirée sur le sort des professeurs des écoles stagiaires recrutés sur liste principale lors du CRPE – concours de recrutement de professeurs des écoles – de 2021 et affectés dans l'Allier, alors que cette affectation ne constituait pas leur premier choix ; ils déplorent le fait de n'avoir pu bénéficier des récents recrutements effectués au sein de l'académie de Clermont-Ferrand, ce qui aurait pu se faire en les faisant passer avant les lauréats de la liste complémentaire.

Vous le voyez, madame la ministre déléguée, ces situations sont différentes et les demandes de mes interlocuteurs peuvent sembler – pour certaines – entrer en concurrence. Elles mettent cependant en lumière plusieurs éléments, et en premier lieu une divergence entre les académies en matière de politique de recrutement, puisque certaines semblent privilégier le recours à la liste complémentaire quand d'autres recrutent des contractuels. D'où ma première question : quelles sont les raisons qui expliquent ces différences, et dans quelle mesure le Gouvernement entend-il harmoniser les politiques de recrutement entre les académies ?

Le deuxième élément constitue à mes yeux le problème central ; il a trait au recours à des personnels contractuels pour assurer une mission nécessitant normalement la réussite à un concours pour le moins exigeant. On ne s'improvise pas enseignant ! Ma deuxième question est donc simple : pourquoi recruter des contractuels plutôt que des personnes qui, pour certaines d'entre elles, sont déjà en poste et demandent leur mutation, et, pour d'autres, ont préparé, passé et réussi le concours de recrutement de professeur des écoles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé par le nombre d'emplois voté en loi de finances, qui tient compte d'un certain nombre de critères tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes de recrutement par académie est effectuée sur la base d'une projection des besoins de chacune d’entre elles.

Comme vous le savez, chaque concours donne lieu à l’établissement d'une liste principale, qui classe par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale, qui ne peuvent être nommés ou, éventuellement, de pourvoir à des vacances d’emplois survenant dans l’intervalle de deux concours.

La mobilisation des listes complémentaires est adaptée pour chaque académie, eu égard notamment à la consommation des emplois et aux postes vacants à la rentrée scolaire. À la rentrée scolaire 2021, ce sont ainsi 151 stagiaires issus des listes complémentaires qui ont été effectivement appelés pour combler des vacances de postes enregistrées.

Afin d’assurer l’accès de l’ensemble des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions, il n'est habituellement pas fait appel à la liste complémentaire en remplacement de candidats inscrits sur la liste principale au-delà d’un mois après le début de la formation. Passé ce délai, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels.

Exceptionnellement, dans le cadre de mesures annoncées le 13 janvier dernier pour renforcer les moyens d’enseignement du premier degré dans le contexte de résurgence de la crise sanitaire, les académies ont été autorisées à faire appel aux candidats restant inscrits sur la liste complémentaire du concours, étant précisé que certaines d’entre elles avaient déjà épuisé leurs listes à la rentrée.

Conformément à l’article 10 du décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, les stagiaires qui ont été nommés au titre d'une liste complémentaire sont affectés à leur nomination sur un poste vacant et effectueront leur stage pendant l’année scolaire suivante, en l'occurrence l'année 2022-2023. Compte tenu de la situation exceptionnelle ayant conduit à la nomination de ces lauréats, les académies sont invitées à instaurer un dispositif d'accompagnement spécifique, en leur proposant par exemple des solutions de formation pendant les vacances scolaires d'hiver et, de manière systématique, un tutorat ou un mentorat.

M. le président. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Merci, madame la ministre déléguée, pour ces éléments de réponse qui ne me satisfont cependant qu'à moitié. Il coûte en effet moins cher à l'État de recruter des contractuels que de titulariser des lauréats de concours. Alors certes, le PLF doit être pris en compte, mais nous avons voté des PLFR – projets de loi de finances rectificative ! Il est donc possible de revoir à la hausse le nombre de postes. Je remarque simplement que le « quoi qu'il en coûte » valant pour les entreprises ne vaut pas pour les écoles : c'est regrettable.

La carte scolaire du Puy-de-Dôme pour la rentrée 2022 en est une autre preuve : des classes vont être fermées dans des RPI – regroupements pédagogiques intercommunaux –, tout simplement parce que le nombre de postes alloué ne permet pas de satisfaire les priorités définies par le Gouvernement. Tout cela me fait dire que, dans l'éducation nationale, le management des ressources humaines ne fait que se conformer à un PLF rigide au lieu de s'adapter aux besoins existants. Encore une fois, pour nos écoles, appliquer le « quoi qu'il en coûte » aurait du sens.