Question de : M. Marc Fesneau
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2017

RÉFORMES STRUCTURELLES

M. le président. La parole est à M. Marc Fesneau, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Marc Fesneau. Monsieur le Premier ministre, vous savez que, comme vous-même et votre gouvernement, nous tenons au délicat équilibre du triptyque que constituent la baisse de la fiscalité, la baisse des dépenses et la réduction de notre dette – c’est un objectif partagé sur de nombreux bancs de notre assemblée. Le groupe MODEM et apparentés a bien conscience que l’on ne peut tout résoudre en quelques mois, et ce premier budget est donc pour nous une première étape, significative et positive, qui en appellera assurément d’autres.

Un député du groupe FI . L'austérité !

M. Marc Fesneau. Vous avez fait des choix prudents en matière de croissance pour l’année prochaine, c’est-à-dire que vous avez fait le choix du sérieux et de la sincérité. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et NG.) Vous êtes également, et ce n’est pas la moindre des qualités de ce budget, au rendez-vous d’engagements pris devant les Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, FI et NG.)

Nous vous soutenons également à propos des deux objectifs que vous vous êtes fixés : libérer et protéger. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Nous vous proposerons des amendements, afin d’aller plus loin pour protéger et pour libérer et afin de permettre une allocation utile de l’épargne pour l’économie, conformément à nos engagements présidentiels et législatifs.

M. Fabien Di Filippo. Sur le dos des retraités !

M. Marc Fesneau. Nous aurons l’occasion d’en reparler au cours du débat parlementaire qui s’ouvrira cet après-midi.

Mais si nous voulons tenir la trajectoire de la baisse des dépenses, nous avons besoin de réformes structurelles, construites à partir d’un diagnostic juste et pour apporter des réponses justes – c’est, du reste, le sens des différents engagements que vous et votre gouvernement avez pris. Il y va de notre poids et de notre avenir au sein de l’Union européenne. Il y va surtout de la promesse que nous avons faite collectivement aux Français d’alléger la fiscalité qui pèse sur eux et sur les entreprises de notre pays.

M. Fabien Di Filippo. C'est raté !

M. Marc Fesneau. Si nous ne faisions pas ces réformes, nous devrions alors, à nouveau, comme l’ont fait nos prédécesseurs, jouer sur le niveau des prélèvements obligatoires, ce qui ne serait acceptable pour personne.

Cette volonté de réforme, les Français, comme notre groupe, la partagent et la comprennent, pour peu qu’on puisse fixer le cap et en donner le sens global.

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur les réformes structurelles déjà engagées et celles que vous allez mettre en chantier dans les prochains mois (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) – des réformes qui permettront enfin de rendre acceptables nos niveaux de dépenses publiques et de moderniser notre action publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Fesneau, j’ai passé hier une bonne partie de la journée à Bruxelles, d’abord pour rencontrer mon homologue belge, M. Charles Michel, et pour évoquer plusieurs sujets bilatéraux, puis pour rencontrer le président de la Commission européenne, M. Juncker, et certains des commissaires qui siègent au sein de cette institution.

Je ne reviendrai pas sur les commentaires publics formulés par M. Juncker, qui a indiqué – certes avec prudence – que, tel qu’il était présenté, le projet de budget semblait qualifier la France pour sortir de cette procédure pour déficit excessif, avec laquelle nous vivons depuis trop longtemps. Je l’ai pris comme une bonne nouvelle.

M. Charles de la Verpillière. Ce n'est pas gentil pour M. Valls !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ce qui m’a frappé hier, et qui du reste a été dit publiquement, c’est que nos partenaires – allemands comme européens en général – ont tous fait le constat que cette politique de mise en ordre de nos finances publiques s’accompagnait de réformes structurelles ambitieuses.

Un député du groupe LR . On ne les a pas vues !

M. Edouard Philippe, Premier ministre . Ils ont été marqués par la rapidité avec laquelle nous avons mis en œuvre la réforme du code du travail, à laquelle le Président de la République s’était engagé – réforme que bien d’autres, peut-être, auraient aimé faire, mais que nous avons décidé de mettre en œuvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République et à la méthode indiquée. Ces réformes sont actuellement en vigueur.

Le deuxième bloc de réformes structurelles a été engagé la semaine dernière, après des rencontres entre le Président de la République et les organisations syndicales et patronales. J’ai reçu ce matin, avec M. le ministre de l’éducation nationale et Mme la ministre du travail, un certain nombre de ces organisations syndicales. Je poursuivrai l’exercice en fin d’après-midi et demain, afin de lancer le deuxième bloc de ces réformes structurelles, relatif à l’apprentissage, à la formation professionnelle et à l’assurance-chômage. Cela doit nous permettre de présenter au Parlement, au printemps 2018, un projet de loi visant à une transformation effective dans ces domaines qui sont prioritaires et essentiels si nous voulons sécuriser les parcours professionnels et renforcer la formation de tous ceux qui sont aujourd'hui dans l’emploi comme de tous ceux qui n’y sont pas, lesquels ne pourront revenir sur le marché de l’emploi que grâce à une meilleure formation, parfois une remise à niveau et souvent des transformations de compétences.

Le troisième grand bloc de réformes structurelles, qui sera engagé dans la deuxième partie de l’année 2018, est relatif aux retraites.

Parallèlement à ces trois blocs – qui avaient été, je le rappelle, annoncés par le Président de la République pendant la campagne électorale –, nous mettons en œuvre des réformes ambitieuses qui concernent chaque pan essentiel de la vie en société.

C’est vrai de l’éducation : avec M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale, et Mme Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, nous avons décidé – si vous me permettez cette expression qui peut sembler triviale – de « mettre le paquet » sur les petites classes. C’est le sens du dédoublement des classes de CP en zone relevant des réseaux d’éducation prioritaire – zones REP + et REP –…

M. Fabien Di Filippo. Et la ruralité ?

M. Edouard Philippe, Premier ministre . …et, demain, pour le CE1.

C’est aussi le sens de la réflexion engagée sur l’accès à l’enseignement supérieur, notamment à la licence, dont tous ici s’accordent à dire qu’il n’est pas satisfaisant, car il donne lieu à des tirages au sort que tous ici déplorent. Il s’agit, là encore, d’une réforme structurelle car, mieux formée, la jeunesse française sera mieux armée pour faire face aux transformations du monde.

Nous pourrions continuer, mais j’ai déjà fait à la tribune de votre assemblée une déclaration de politique générale que je ne veux pas reprendre in extenso, car elle contient l’ensemble des politiques de transformation et de réformes structurelles que nous voulons engager.

Nous le ferons avec détermination et méthode. C’est la transformation du pays qui est en jeu et c’est, d’une certaine façon, sa réparation. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. C'est surtout de la communication !