Réponse publiée le 21 mai 2019

Les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires actifs de la police nationale sont porteurs d'un numéro référentiel des identités et de l'organisation, sauf exception justifiée par le service auquel ils appartiennent ou la nature des missions qui leur sont confiées. Cette disposition est notamment prévue par l'article R. 434-15 du code de la sécurité intérieure. Il est donc prévu sur les effets vestimentaires en dotation ainsi que sur les brassards une bande auto-agrippant pour apposer cet identifiant. Lors de manifestations et des troubles à l'ordre public observés ces derniers mois, l'intensité inédite des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre a conduit certaines de ces dernières à revêtir des matériels individuels de protection. Ces effets, qui présentent parfois des caractéristiques techniques spécifiques contre les coups et le feu, sont généralement portés au-dessus des tenues réglementaires. Ils peuvent donc parfois masquer de façon temporaire et involontaire les numéros identifiant des agents. L'invisibilité exceptionnelle et non intentionnelle de ces identifiants lors des opérations de rétablissement de l'ordre résulte donc du seul besoin de protection physique des policiers et gendarmes. Cette absence de visibilité parfois constatée ne constitue cependant pas un obstacle aux enquêtes administratives ou judiciaires conduites à l'encontre des agents des forces de l'ordre qui auraient commis des fautes déontologiques ou des infractions pénales.