Question de : M. Louis Aliot (Occitanie - Non inscrit)

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème des « boues rouges ». Des opposants aux rejets en mer et au stockage en plein air des « boues rouges » de l'usine Alteo de Gardanne ont déversé un chargement de 10 tonnes devant le ministère de la transition écologique, le 12 février 2019. L'association varoise a également déversé une tonne de ces « boues rouges » toxiques sur les Champs-Élysées, devant le bureau français de la société HIG, actionnaire d'Alteo. Menés par le géographe Olivier Dubuquoy, les militants de l'association de protection de l'océan demandent l'arrêt de cette « pollution, chargée de métaux lourds et de radioactivité [...], rejetée en mer comme c'est le cas depuis 1966 ou à terre à même le sol et à l'air libre depuis 2006 ». Ils étaient, en ce début du mois de février 2019, mobilisés à Paris pour protester contre le projet d'agrandissement des zones de stockage prévu par l'usine d'alumine de Gardanne. Il lui demande ce que compte faire le ministère de l'écologie contre cette pollution des mers et des océans.

Réponse publiée le 23 avril 2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écolgique et solidaire, est très attentif à la situation de l'usine de Gardanne et de l'installation de stockage de Mange-Garri sur la commune de Bouc-Bel-Air, exploité par l'entreprise Alteo. Il convient tout d'abord de rappeler que ce ne sont pas des « boues rouges » qui ont été déposées le 12 février 2019 devant le ministère de la transition écologique et devant le bureau français de la société HIG, actionnaire d'Alteo, mais du minerai de bauxite. Par ailleurs, tant les rejets en mer que les boues rouges stockées à terre ne posent pas de problème de radioactivité. Le ministère de la transition écologique et solidaire veille à ce que les impacts sur l'environnement des deux sites d'Alteo soient le plus limités. Ainsi, ces deux sites font l'objet d'un contrôle accru de la part des services de l'État : sur la période 2016-2018, 35 inspections et 23 contrôles inopinés ont été menés par l'inspection des installations classés de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sur l'ensemble des problématiques liées à ces sites. L'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, qui a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'usine d'Alteo de Gardanne, a mis fin aux rejets de boues rouges en mer. Les boues désormais séchées par des filtres-presses sont entreposées sur le site voisin de Mange-Garri. Le rejet en mer ne comprend désormais donc plus de boues rouges. Ce rejet, après l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), bénéficiait d'une dérogation à la réglementation nationale pour 6 paramètres (pH, fer, aluminium, arsenic, DCO et DBO5) pour une durée de 6 ans. Comme le CSPRT l'avait préconisé dans son avis du 13 février 2018, afin de ne pas laisser un droit à polluer à Alteo et pour prendre acte des progrès faits par la société sur ces rejets, la nécessité de resserrer la dérogation accordée fin 2015 en supprimant la dérogation pour le fer et de réduire la dérogation de moitié pour l'aluminium, l'arsenic et la DCO, a été actée par arrêté préfectoral le 20 juillet 2018. La durée initiale de 6 ans de cette dérogation a par ailleurs, par les jugements rendus par le tribunal administratif de Marseille le 20 juillet 2018, été réduite à 4 ans, soit jusqu'à fin 2019. Alteo a entrepris des travaux sur son usine de Gardanne pour construire une installation de traitement au CO2 qui entrera en service industriel au deuxième trimestre 2019 et qui lui permettra de respecter d'ici là les valeurs réglementaires de rejets en pH, aluminium et arsenic. Alteo prévoit ensuite de mettre en place une installation de traitement complémentaire pour lui permettre de se passer de toute dérogation nationale. En ce qui concerne le site de stockage de Mange-Garri, à la suite de l'épisode venteux du 8 avril 2018, la DREAL avait constaté que diverses mesures de réduction des émissions de poussières, prévues par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2016, n'étaient pas respectées. Le préfet avait ainsi mis en demeure Alteo le 3 mai 2018 de respecter ces dispositions. Les travaux correspondants ont été réalisés par Alteo et la mise en demeure est ainsi levée. L'autorisation de stockage sur le site de Mange-Garri arrive à échéance mi-2021. Alteo prévoit de mener une concertation préalable, sous l'égide d'un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP), d'ici l'été 2019, avant de déposer un dossier de demande d'autorisation environnementale d'ici la fin de l'année 2019.