Question de : M. Philippe Latombe
Vendée (1^re circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 2019

EUROPE SOCIALE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Latombe.

M. Philippe Latombe. Madame la ministre chargée des affaires européennes, le Président de la République a tenu hier à s'adresser aux peuples d'Europe à travers une tribune publiée et diffusée dans tous les pays de l'Union européenne. Ses propos sonnent comme un discours de mobilisation, alors que nous sommes dans l'urgence avec la montée des populismes, des doutes quant à la survie même de l'Union dans son intégrité, avec le Brexit, ainsi qu'une compétition internationale intense qui oblige plus que jamais l'Europe à agir de concert.

Pour toutes ces raisons, les élections européennes qui approchent sont un moment de choix, non seulement pour notre pays, mais surtout pour l'idée que nous avons de l'Europe. Le Président de la République l'a rappelé : nous devons profiter de ces élections pour proposer aux peuples européens un projet ambitieux, à la hauteur même de l'idéal qui fut celui des pères fondateurs et que résume la formule d'une « renaissance européenne ».

Nous le savons, les défis sont immenses : protection du continent, défense de nos libertés et progrès commun. La France soutient depuis longtemps l'idée d'une Europe se souciant de la sécurité de ses frontières, du bien-être et du progrès pour ses citoyens, de la préservation de ses principes civilisationnels, à commencer par la liberté.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'inscrit pleinement dans cette ambition et cette philosophie, en particulier avec la proposition de création d'un bouclier social, idée qui récapitule à elle seule les trois ambitions énoncées par le Président de la République.

Par cette mesure, il s'agit de protéger les travailleurs tout en leur laissant la liberté de travailler dans l'espace communautaire et de pouvoir évoluer dans leur parcours professionnel à la faveur des échanges tant technologiques qu'économiques que cela rend possible. Ce bouclier social rendrait contraignants certains principes du socle européen des droits sociaux proclamé par les institutions européennes le 17 novembre 2017, et irait même au-delà.

Avancer sur cette question constituerait un progrès important. Comment le gouvernement français compte-t-il la placer au centre des discussions européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes. (« La meilleure ! » sur les bancs du groupe LR. –(Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.))

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. C'est très élégant, je vous remercie ! C'est la semaine de la journée internationale des droits des femmes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Depuis deux ans, le Président de la République défend le projet d'une Europe qui protège, et qui protège d'abord les droits des travailleurs exposés aux excès de la mondialisation. Depuis deux ans, nous avons contribué à des avancées majeures pour l'Union européenne en matière sociale.

On disait qu'il était impossible de réformer le régime des travailleurs détachés : nous l'avons fait.

M. Fabien Di Filippo. Et les transports ?

Mme Nathalie Loiseau, ministre. On disait qu'il était impossible de créer l'Autorité européenne du travail pour lutter contre les fraudes : elle devient une réalité. Au moment même où nous parlons, nous travaillons à sécuriser davantage les conditions de travail des transporteurs routiers.

Vous l'avez rappelé, voilà deux ans, les chefs d'État de l'Union européenne ont proclamé le socle européen des droits sociaux à Göteborg. Proclamer, c'est bien ; agir, c'est mieux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous proposons de mettre en place un salaire minimum européen…

M. Éric Straumann. De 400 euros !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …prenant en compte les différences entre les pays, mais collectivement négocié. Nous proposons également d'améliorer les prestations sociales des travailleurs détachés, en prévoyant leur mise en place à partir des pays d'accueil lorsqu'elles sont plus généreuses.

M. Olivier Faure. Du bla-bla !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . Enfin, nous proposons de permettre à l'ensemble des Européens de travailler à une convergence sociale, en faisant en sorte que des fonds européens ne puissent plus être versés à un pays qui ne s'inscrirait pas dans une logique de convergence sociale : salaire minimum, dialogue social, protection des travailleurs. Cela, nous le défendrons lors du sommet sur l'avenir de l'Union européenne à Sibiu ; cela, la majorité le défendra lors des élections européennes, pour que le Parlement européen lui-même soit irrigué par cette ambition sociale.

Mme la présidente. Je vous remercie.

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Il n'est plus possible de dire que l'Union européenne ne s'occupe pas de la pauvreté : l'Union européenne, c'est aussi l'ambition sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)