Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

FERMETURE DE L'USINE MAXAM TAN
M. le président. La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, n°  1714, relative à la fermeture de l'usine Maxam Tan.

M. Bruno Bilde. Le 17 mai 2021, l’usine Maxam Tan de Mazingarbe, dans le Pas-de-Calais, fermait ses portes après avoir été placée en liquidation judiciaire. Tout au long de cette chronique d’un désastre annoncé, l’État aura été honteusement et cruellement absent, abandonnant les soixante-douze salariés de cette entreprise, sacrifiés sur l’autel de la mondialisation aveugle et inhumaine.

En effet, depuis l’arrêt de l’activité, le 17 juin 2020, le Gouvernement n’a pas su prendre la mesure de cette situation gravissime pour les salariés. Malgré les alertes régulières des représentants du personnel et des élus locaux, malgré mes interventions répétées pour dénoncer les agissements du patron-voyou, il n’aura rien fait pour éviter la mort programmée de ce site industriel historique et la disparition des emplois, rien fait pour garantir la sécurité de ce site Seveso, rien fait pour assurer aux salariés un reclassement optimal et une indemnisation la plus élevée possible.

À l’automne dernier, ces anciens de Maxam Tan, trahis par un plan de sauvegarde de l’emploi non appliqué, privés des primes promises, étaient en pleine détresse. Après de longs mois d’angoisse sur fond d’incertitudes, ils sont aujourd'hui engagés avec leurs familles sur le front judiciaire. Certains demandent légitimement réparation devant le conseil des prud’hommes de Lens et dénoncent des licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Le 3 février 2022, lors de son déplacement de campagne dans le Pas-de-Calais, le président sortant a été interpellé en ces termes par le fils d’un mineur disparu : « Les mineurs ont donné, il est temps qu’on leur rende un peu ». Les salariés de Maxam attendent la même reconnaissance et la même justice.

À la suite de mes nombreuses questions, toujours laissées sans réponse, je demande au Gouvernement ce qu'il attend pour agir et garantir à ces ex-salariés le respect de leur dignité.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Ce n'est en effet pas la première fois que vous m'interrogez sur le dossier Maxam Tan, et je vous apporterai, monsieur le député, une réponse aussi précise et rapide que les fois précédentes, même si j'observe que vos questions sont arrivées bien après que les difficultés commencent pour les employés, probablement le syndrome de l'ouvrier de la onzième heure…

Pour ma part, je suis mobilisée sur ce dossier depuis octobre 2020. J'ai rencontré les salariés de cette entreprise en décembre 2020 et ai fait en sorte, depuis cette date, que des contacts réguliers aient lieu avec mes équipes rapprochées. À plusieurs reprises, le 7 décembre 2020, puis, une nouvelle fois, le 19 février 2021, j'ai rappelé par courrier à Maxam Tan ses obligations au regard de la loi française, tant vis-à-vis des salariés que du droit de l'environnement. J'ai personnellement veillé à ce que les pratiques de ce groupe fassent l'objet d'une transmission au procureur. J'ai également demandé que le parquet soit informé des manquements de Maxam en tant qu'employeur et personne morale exploitant un site Seveso seuil haut. C'est ainsi, à notre initiative, que les procédures judiciaires que vous mentionnez ont été lancées.

Sans attendre la finalisation du plan de sauvegarde de l'emploi, plusieurs mesures ont été mises en place dès le début de l'année 2021 pour maintenir les rémunérations au même niveau et pour favoriser une réinsertion professionnelle rapide des personnes concernées. Une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle est intervenue en ce sens pendant une durée de six semaines.

J'ai également pesé à plusieurs reprises auprès de Maxam et de ses actionnaires afin que des conditions de licenciement à la hauteur de ce que les salariés demandaient soient proposées. Ces efforts ont permis de dégager une enveloppe de 360 000 euros. Vous le savez, le groupe a débloqué une enveloppe de 150 000 euros après une intervention ferme de mon cabinet et de mes services. Sous l'impulsion des services de l'État, les mandataires judiciaires ont informé, le 26 janvier dernier, le représentant des salariés qu'ils engageaient une action aux fins de recouvrir le reliquat impayé de 210 000 euros.

Voilà autant d'effets très concrets d'une action de tous les instants menée aux côtés des salariés de Maxam Tan. Je ne peux donc que regretter, monsieur le député, la position démagogique et politicienne que vous avez adoptée.

M. le président. La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde. Avec vous, madame la ministre déléguée, c'est toujours le grand méchant flou ! Je vous rappelle les belles paroles prononcées par votre ex-collègue Alain Griset, lorsqu'il répondait à une question que je posais ici même, déjà, en décembre 2020 : « Il ne serait pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. […] Nous sommes ouverts à l'idée d'explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d'euros pour l'industrie française. Cela pourrait se faire, par exemple, sous la forme d'avances remboursables ou d'une aide directe si un projet correspondant à l'un des appels à projets de plan de relance est proposé, une fois les autres conditions confortées. »

Votre sacro-saint plan de relance n'a servi à rien, si ce n'est à faire espérer vainement les soixante-douze salariés du site de Mazingarbe.