Question orale n° 1716 :
Mobilisation des brigades anti-criminalité sur le littoral

15e Législature

Question de : Mme Valérie Six
Nord (7e circonscription) - UDI et Indépendants

Mme Valérie Six attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de la division de police de Roubaix sur le littoral. En effet, le syndicat unité SGP police a porté à la connaissance des maires de la métropole lilloise le déplacement hebdomadaire d'effectifs policiers de Roubaix, Tourcoing et Lille vers le littoral, qui se ferait au détriment de la sécurité des habitants des communes de la métropole. Si le contexte des flux migratoires illégaux peut légitimer le déploiement de renforts policiers, ce dispositif a pour conséquence la réduction de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix, à partir de minuit, les unités de police secours se retrouvent sans aucune force d'appui, avec des effectifs réduits qui limitent leur capacité d'intervention. De plus, la délinquance dans les quartiers sensibles nécessite des compétences spécifiques de la BAC, complémentaires de celles des policiers en tenue. Dans les communes moins sensibles, cette situation mobilise à outrance la police municipale, qui ne dispose pas toujours des prérogatives nécessaires face à des situations de délinquance. Ainsi, cette carence des effectifs fait peser un véritable risque sur la sécurité publique. Les syndicats font savoir que la participation de la BAC de Roubaix aux opérations sur le littoral avait été annoncée comme temporaire et devant cesser durant la période d'hiver. Or ces derniers sont actuellement toujours régulièrement mobilisés. Dans ce contexte, le recrutement de policiers supplémentaires de la BAC permettrait une meilleure couverture, sans discontinuer et sans empêcher le déploiement de renforts sur le littoral. La BAC ne peut faire l'objet de variable d'ajustement au détriment de la sécurité. Elle souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement compte assurer la présence continue des brigades anti-criminalité sur l'ensemble du territoire du Nord et quels moyens supplémentaires il compte mettre en œuvre pour pallier cette carence.

Réponse en séance, et publiée le 23 février 2022

BRIGADE ANTICRIMINALITÉ DANS LE NORD
M. le président. La parole est à Mme Valérie Six, pour exposer sa question, n°  1716, relative à la brigade anticriminalité dans le Nord.

Mme Valérie Six. Ma question concerne la mobilisation des équipes de la brigade anticriminalité – BAC – sur le littoral, qui provoque des situations de sous-effectifs dans certaines divisions de police du Nord.

Le syndicat Unité SGP-police Force ouvrière a porté à la connaissance des maires de la métropole le déplacement hebdomadaire d'effectifs policiers de Roubaix, Tourcoing et Lille vers le littoral. Je comprends tout à fait que la crise migratoire puisse réorienter les besoins, cependant ce dispositif a pour conséquence la réduction de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix, à partir de minuit, les unités de police secours se retrouvent-elles fréquemment sans aucune force d'appui de la BAC. Cette situation est d'autant plus critique que la délinquance dans les quartiers sensibles nécessite l'appui des compétences spécifiques de la brigade, qui sont complémentaires de celles des policiers en tenue.

Dans les communes moins sensibles, cette situation mobilise à outrance la police municipale, alors que celle-ci ne dispose pas toujours des prérogatives nécessaires pour agir pleinement. Cette carence des effectifs fait donc peser un véritable risque sur la sécurité publique. Les syndicats nous font savoir que la participation de la BAC de Roubaix aux opérations sur le littoral avait été annoncée comme temporaire et devant cesser durant la période d'hiver. Or, actuellement, ses agents seraient toujours régulièrement mobilisés.

Dans un tel contexte, le recrutement de policiers supplémentaires à la BAC permettrait une meilleure couverture du territoire, sans empêcher le déploiement de renforts sur le littoral. La BAC ne peut, en effet, être une variable d'ajustement, au détriment de la sécurité.

Comment le ministre de l'intérieur compte-t-il assurer la présence continue des brigades anticriminalité sur l'ensemble du territoire du Nord et quels moyens supplémentaires prévoit-il de mettre en œuvre pour pallier cette carence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Il est vrai que le Gouvernement mène en matière d'immigration une politique qui se veut à la fois efficace, équilibrée et cohérente. Je veux, en préambule, saluer le professionnalisme et l'engagement de tous ces policiers qui travaillent dans des conditions souvent difficiles – vous le savez, madame la députée –, aux côtés des acteurs présents sur le terrain, qu'il s'agisse des différents services de l'État mais aussi des élus locaux et des associations.

Je tiens néanmoins à vous rassurer : le combat contre l'immigration clandestine ne saurait être mené au détriment des très fortes et légitimes attentes de nos concitoyens et des élus locaux en matière de sécurité.

J'en viens au point précis que vous soulevez, à savoir l'emploi des services de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Nord, dont relève la division de Roubaix, notamment les vingt-cinq policiers qui composent sa BAC. Depuis septembre 2021, cette direction a envoyé en renfort à Dunkerque, dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, 634 équipages de toute nature, dont des BAC, pour un total de 11 379 heures fonctionnaires ; la division de Roubaix a pris part à cet effort à hauteur de 5 %, soit vingt-cinq équipages, ou encore 574 heures fonctionnaires. En janvier 2022, la DDSP a envoyé 129 équipages en renfort à Dunkerque, soit, au total, 2 362 heures fonctionnaires, la division de Roubaix y contribuant à hauteur de 2,96 % des effectifs ainsi mobilisés.

Vous pouvez donc le constater, madame la députée : la division de police de Roubaix, qui dispose d'un effectif opérationnel de près de 400 policiers et policiers adjoints, n'a pas été excessivement mise à contribution. Je crois aussi utile de préciser que, dans la circonscription de police d'agglomération de Lille, les BAC, comme les équipages de police secours, ont vocation à se déployer entre les quatre divisions, pour répondre au mieux aux missions ou pour assumer collectivement certaines charges. Ces unités ne sont donc pas exclusivement attachées à un seul territoire.

À Roubaix, dans toute l'agglomération de Lille, comme partout en France, nos concitoyens peuvent de toute façon compter sur la mobilisation des policiers.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Six

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 15 février 2022

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