Texte de la question
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation de la ligne ferroviaire Le Mans-Alençon. En effet, son état actuel dû à la corrosion des traverses soutenant la voie amène depuis 2017 à décider de zones de ralentissement augmentant les trajets et diminuant la possible rotation des matériels. En l'état, aucun des travaux prévus n'a, à sa connaissance, commencé. Les collectivités territoriales qui ont investi pour améliorer les accès et les parcs de stationnement partagent les craintes des usagers d'une diminution du trafic. Parallèlement, un projet de halte ferroviaire près du centre hospitalier du Mans (et à quelques stations de tramway de l'université), situé au long de la ligne Le Mans-Alençon est étudié. Une proposition avait été formulée dès 1998 et un projet avait été étudié depuis 2012. Le coût d'une telle halte avec des dessertes correspondantes (4 par jour) à horizon de 2023 est, en l'état, évalué à 9,6 millions d'euros (supportés à 91 % par les collectivités locales). Ce système permettrait un désengorgement de la gare par les usagers ayant la possibilité d'y descendre et de prendre au même endroit le tramway desservant la ville, limitant ainsi le recours aux véhicules individuels et améliorant les temps de transports pour tous. S'agissant des travaux, elle lui demande quel est le calendrier et quelles améliorations programmées et financées sont d'ores et déjà prévues et seront engagées à court terme sur la ligne Le Mans-Alençon. Concernant la halte, elle lui demande aussi quel effort pourrait être accompli par l'État en vue de soutenir la réalisation de cette halte dans les délais et dans son financement.
Texte de la réponse
Le Gouvernement partage pleinement les inquiétudes des élus et des usagers concernant l'état de dégradation du tronçon Alençon – Le Mans, circulé par des trains intercités mais également, et majoritairement, par des TER. Des travaux d'urgence sont à mener pour supprimer les ralentissements mis en œuvre sur trois zones fortement dégradées. Dans le cadre des discussions relatives à l'élaboration du contrat d'avenir, le préfet de la région Pays de la Loire s'était d'ores et déjà engagé à prendre en charge cette opération à hauteur de 3,8 M€. Le contrat d'avenir, signé le 8 février 2019, a confirmé ce financement exceptionnel de l'État et les travaux correspondants devraient démarrer dès 2020. Au-delà de ces mesures d'urgence qui constituent la première des priorités, il importe d'assurer la pérennité de la ligne pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens sur le long terme. Aussi, le Gouvernement a souhaité qu'une nouvelle approche soit mise en œuvre pour traiter la question centrale des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire compte tenu de l'ampleur des besoins recensés à l'échelle nationale après des décennies de sous-investissement sur les infrastructures existantes. Le Gouvernement a ainsi confié à M. François Philizot une mission visant à établir et partager avec les parties prenantes – dont notamment les régions et SNCF Réseau – un état des lieux de la situation aux niveaux national et régional, à identifier les différentes solutions techniques, organisationnelles, financières et contractuelles pour assurer la pérennité des lignes de desserte fine des territoires, puis à décliner celles-ci à l'échelle régionale. Concernant le projet de halte ferroviaire « Le Mans Hôpital-Université », l'État cofinance cette opération au titre du contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Pays de la Loire. Dans ce cadre, l'État fera ses meilleurs efforts pour programmer, le moment venu, les crédits nécessaires pour engager la suite des études et viser une mise en service de la halte à l'été 2023, conformément au planning présenté par SNCF Réseau aux partenaires à l'occasion du dernier comité de pilotage de l'opération. Le calendrier de réalisation a fait l'objet d'un travail d'optimisation des différentes phases d'études et de travaux afin de réduire au minimum la durée globale de l'opération, tout en respectant les contraintes d'exploitation de la ligne.