Texte de la question
M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation donnée par l'Union européenne d'importer du soja américain sur le territoire français. L'Union européenne (UE) vient d'autoriser l'importation de soja américain en France destiné à fabriquer du biocarburant. Les États-Unis sont déjà le fournisseur numéro un en Europe pour l'alimentation humaine et animale, avec 75 % de parts de marché. Et les achats en provenance d'outre-Atlantique ont enregistré une hausse significative depuis plusieurs mois. Selon des données publiées en janvier 2019 par l'UE, les importations de soja américain ont progressé de 112 % entre juillet et décembre 2018, comparé à la même période en 2017. Voilà un nouveau coup dur pour les filières céréalières françaises, déjà fortement malmenées, après l'autorisation accordée par le Gouvernement à Total d'importer 300 000 tonnes d'huile de palme de Malaisie pour la fabrication de carburant. Force est de constater que les mesures de libre-échange prises par Bruxelles pénalisent fortement les intérêts économiques français, menacent les filières céréalières et se font au détriment d'une écologie que la Commission prétend pourtant défendre. Chacun sait que le soja américain est un produit qui subit plusieurs pulvérisations de glyphosate et contient par conséquent un taux important de résidus de cet herbicide. Par ailleurs, au lieu de protéger la filière agricole française, l'UE la met en danger avec une nouvelle mise en concurrence illégitime. En 2017, les biocarburants produits au sein de l'UE étaient composés à 55 % d'huile de colza, 35 % d'huile de palme, 6 % d'huile de soja et 4 % d'huile de tournesol. Dans ces conditions, il lui demande par conséquent quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier et quelle action il entend prendre dans les instances communautaires pour défendre les intérêts des céréaliers français, alors que dans le même temps la filière colza en France se trouve en grande difficulté.
Texte de la réponse
Pour contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables fixés au niveau européen, les biocarburants doivent respecter des critères de durabilité fixés par la directive sur les énergies renouvelables de 2009. Ces critères portent tant sur la production de biomasse que sur les gaz à effet de serre générés sur toute la chaîne de production. Le respect de ces critères est certifié par des systèmes volontaires reconnus par la Commission européenne. Le 29 janvier 2019, la Commission européenne a reconnu le système de certification de la production de soja américain comme étant compatible avec les normes de durabilité de l'Union européenne. La reconnaissance de ce système peut faciliter l'incorporation de soja américain dans les carburants européens, mais celle-ci n'était nullement interdite auparavant, dans la mesure où les producteurs pouvaient recourir à d'autres systèmes volontaires de certification. Le Gouvernement français veille à préserver les filières françaises de production de biocarburants. Pour garantir que les commodités agricoles importées respectent les mêmes exigences de durabilité que les biocarburants européens, le Gouvernement soutient un renforcement de la traçabilité des produits et des contrôles du respect des critères de durabilité. S'agissant d'huile de palme dans les biocarburants, la directive européenne révisée relative aux énergies renouvelables est entrée en vigueur le 24 décembre 2018. Elle prévoit d'éliminer progressivement la prise en compte des biocarburants à fort risque de changement d'affectation des sols indirect. La Commission européenne a proposé un projet d'acte délégué dans lequel elle précise les critères permettant de distinguer les biocarburants à fort risque de changement d'affectation des sols indirect. À moins de respecter certains critères additionnels, les biocarburants issus d'huile de palme sont considérés comme à fort risque de changement d'affectation des sols indirect, et ne devraient donc progressivement plus contribuer aux objectifs d'énergies renouvelables. Enfin, s'agissant de la prochaine entrée en fonctionnement de la bioraffinerie de la Mède, le Gouvernement est particulièrement attentif au plan d'approvisionnement de la bioraffinerie, et à ce que les filières agricoles françaises contribuent à l'approvisionnement de la bioraffinerie.