Question au Gouvernement n° 1725 :
cohérence territoriale

15e Législature

Question de : Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019


COHÉRENCE TERRITORIALE

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. Monsieur le Premier ministre, où est la cohérence territoriale ? Où est la défense de la ruralité ? Quelle vision de la France rurale avez-vous alors qu'elle se situe au-delà du périphérique parisien ?

Chaque année c'est le même rituel : fermetures de classes voire d'écoles, de services de La Poste, de centres d'intervention et de secours, et de trésoreries.

M. Jean Lassalle. C'est vrai !

Mme Frédérique Meunier. Ces épisodes qui se succèdent montrent une mauvaise image de nos territoires, laissant penser que la baisse des dépenses publiques doit passer par la suppression des services publics. Alors que nos territoires sont contre l'immobilisme et que les maires redoublent d'ingéniosité pour faire vivre leur commune, se battant tous les jours pour trouver des médecins, pour innover en proposant des activités pour faire vivre les services et pour aider l'investissement dans un multiple rural. Je vous propose de réfléchir et d'élaborer un plan quinquennal des services publics en milieu rural, mais aussi de réfléchir ensemble, avec les acteurs locaux par bassin de vie, pour partager les services de proximité.

Aujourd'hui, on entend parler d'une trésorerie unique par département ! En Corrèze, je reçois dès demain matin l'intersyndicale, qui aurait déjà reçu l'annonce d'une suppression. Pourtant, dans un courrier du 8 octobre 2018, M. le ministre Gérald Darmanin nous indiquait maintenir la trésorerie rurale, selon le principe de la déconcentration de proximité (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) visant à implanter les trésoreries des chefs-lieux de canton dans les zones rurales afin de préserver une meilleure accessibilité des services publics pour nos concitoyens ! Ces décisions du fait du prince sont insupportables pour la ruralité car elles sont méprisantes ! Je suis pleinement consciente de la nécessité de réformer notre pays, mais certainement pas en fermant tous les services publics ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Cette nouvelle réforme des trésoreries va-t-elle avoir lieu ? À quand un véritable plan Marshall pour la ruralité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (M.Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, entre dans l'hémicycle. – « Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) S'il vous plaît, mes chers collègues. Vous avez la parole, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la sénatrice (Mouvements divers.)… Madame la députée, je suis désolée ! Vous avez raison : il faut s'occuper des services publics en milieu rural. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Depuis des décennies, les services publics ont disparu, petit à petit, de la ruralité. Et nous essayons bien évidemment aujourd'hui de rétablir leur présence dans le milieu rural, en développant par exemple les maisons de services au public dans la ruralité.

Un député du groupe LR . C'est raté !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il y en déjà aujourd'hui 1 300 ; nous allons en installer 500 de plus.

Par ailleurs, je tiens à vous rappeler qu'un projet de loi va être défendu prochainement par Agnès Buzyn sur la présence médicale en milieu rural,…

M. Sébastien Jumel. Si elle n'est pas candidate aux Européennes !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. …et que le projet de loi Mobilités sera également bientôt examiné par votre assemblée, sachant qu'il contient un volet sur les déplacements en milieu rural. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

En ce qui concerne les trésoreries, je crois qu'il faut au départ bien avoir conscience qu'on ne peut pas mettre tout sur le même plan, ensuite, qu'il y a de nouveaux moyens de communication – internet existe – et donc des moyens de réponse modernes à disposition des services publics. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Un député du groupe LR . Il y a aussi le gardénal !

Mme la présidente. Écoutez la réponse de Mme la ministre, mes chers collègues.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Mais il faut accompagner les gens qui n'ont pas la capacité de communiquer par internet dans l'inclusion du service public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : Mme Frédérique Meunier

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 mars 2019

partager