PACTE NATIONAL SUR LES EMBALLAGES PLASTIQUES

Mme la présidente. Chers collègues, essayez d'écouter les réponses des ministres aux questions posées par vos collègues, c'est la moindre des choses. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton. Chaque année, cinquante-trois kilos de matières plastiques sont produits par habitant de la planète. L'amas de résidus plastiques qui flotte dans le Pacifique représente trois fois la superficie de la France. La production de ce matériau pourrait encore augmenter de 40 % d'ici dix ans.

Ces chiffres dramatiques, qui donnent le vertige, sont ceux du rapport du WWF – le Fonds mondial pour la nature – publié hier. Mais ils ne sont pas nouveaux. Tout cela nous le savions déjà. Nous sommes tous responsables de cette pollution. Et pourtant, que faisons-nous ?

Depuis 2016, la France a interdit l'usage de sacs plastiques à usage unique. C'est bien, mais c'est trop peu. Il faut maintenant arrêter de dire, et agir avec force et ambition.

M. Éric Straumann. Bravo !

Mme Véronique Riotton. Agir sur le recyclage tout d'abord, en prévoyant des mesures visant à mieux collecter et mieux trier – à Paris, seulement une bouteille en plastique sur dix est recyclée ; agir ensuite, et surtout, sur les moyens de limiter la création de déchets plastiques car il est choquant aujourd'hui de vendre dans un supermarché des fruits dans une barquette en carton, entourés dans un emballage plastique, que l'on mettra ensuite dans un sac plastique… – c'est tout cela qu'il faut éviter ; agir également pour le réemploi, sachant qu'il est possible aujourd'hui de trouver une seconde vie à de nombreux déchets.

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, vous venez de signer avec de nombreuses grandes entreprises de la distribution un pacte sur les emballages plastiques qui vise à réduire de façon volontaire leur impact. Mais je crois qu'il faut maintenant dépasser le stade de l'engagement volontaire avec les acteurs pionniers, et passer à un cadre d'application général et contraignant. Vous présenterez prochainement un projet de loi sur l'économie circulaire : comment celui-ci peut-il nous permettre de répondre sans plus attendre à cette menace et d'être à la hauteur de notre responsabilité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Aurélien Pradié. Et du glyphosate !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, oui, en France, nous avons décidé de déclarer la guerre à la pollution plastique. Et une guerre se mène quand on a un horizon et un objectif : en l'occurrence, celui de transformer en profondeur notre système de production et de consommation afin de sortir du système absurde dans lequel on extrait de la planète toujours plus de ressources, qui finissent malheureusement bien souvent dans des décharges ou au fond de nos océans. Notre objectif passe notamment par le Pacte national sur le plastique que vous avez évoqué, et qui sera repris en effet dans un projet de loi à venir.

Il s'agit de réduire, puis de supprimer, le plastique superflu, et aussi de recycler ou d'encourager le réemploi. C'est ce que notre ministère fait notamment dans le cadre du Pacte national sur le plastique, qui vise à recycler 60 % des emballages plastiques d'ici 2022 et surtout à supprimer le suremballage, le superflu de manière générale, enfin, à écoconcevoir les produits afin qu'ils puissent être réemployables, compostables ou recyclables. Et notre méthode, parce que c'est de l'action que nous voulons, repose sur la transparence et sur l'évaluation régulière. Car en matière d'environnement, on a trop souvent pris des engagements sans qu'au final personne ne soit responsable de rien ni redevable à qui que ce soit. Ainsi, aux côtés du WWF que vous avez cité à juste titre, la Fondation Ellen MacArthur et la Fondation Tara Expéditions vont vérifier régulièrement, à chaque étape-clef, les avancées des industriels des chaînes de la grande distribution en matière de lutte contre la pollution plastique.

M. Éric Straumann. Et à Paris que fait-on ?

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. J'ai dit que c'est aussi un objectif qui va être repris dans une loi de portée plus large, sur l'économie circulaire, qui intégrera en particulier la réforme de la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur, dites « filières REP », ainsi que des actions à mener au niveau local, y compris au niveau des collectivités.

Mais il n'y a pas qu'en France que cette guerre doit être menée. Et cette question sera centrale dans le G7 à venir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)