Réponse publiée le 15 octobre 2019

Les services de la protection maternelle et infantile (PMI) doivent pouvoir pleinement jouer leur rôle auprès des enfants, des mères et des pères, en premier lieu en matière de santé et de prévention. A la demande du Premier Ministre, Mme Peyron, députée de Seine-et-Marne, a été chargée d'établir un rapport sur l'avenir de la PMI. Dans le sillage du rapport de la Cour des comptes en 2013, et de celui du Conseil économique, social et environnemental de 2014, ce rapport intitulé "Pour sauver la PMI, agissons maintenant" a été remis le 13 juin 2019 et dresse un constat de crise de la PMI et comporte de nombreuses recommandations parmi lesquelles l'expérimentation de transferts des missions relatives aux modes d'accueil du jeune enfant. Mme Peyron souligne en effet que ces missions mobilisent des moyens importants sur des questions - telles que l'étude des bâtiments - pour lesquelles les PMI n'ont pas forcément développé les compétences nécessaires. Le rapport de Mme Peyron préconise des expérimentations, sans définir, à ce stade, le contenu des missions qui devraient être transférées, ni préciser quelle autorité ou entité serait la plus à même de les accomplir. Pour faire suite à cette recommandation, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été missionnée pour étudier la question des transferts de compétences, d'évaluer l'opportunité, la faisabilité et, le cas échéant, de proposer des modèles de transferts à expérimenter dans les territoires volontaires. Cette mission de l'IGAS a commencé ses travaux en juillet 2019. Ses premiers résultats sont attendus à l'automne 2019. Sur la base des apports de la mission, le ministère des solidarités et de la santé déterminera l'action qu'il jugera la plus compatible avec le renforcement de la PMI dans ses missions de prévention en santé et de soutien à la parentalité d'une part, et la sécurité et la qualité d'accueil des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant et auprès des assistants maternels d'autre part.