Texte de la question
M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat national. La société Cap Collectif a été choisie pour créer le site granddebat.fr et pour analyser les données recueillies à l'occasion du « Grand Débat ». Le « Grand débat » est organisé par le Gouvernement, c'est-à-dire par l'État. Aussi, il lui demande si l'État a bien lancé un avis d'appel public à la concurrence et procédé à une mise en concurrence pour sélectionner la société Cap collectif. Si tel est le cas, il voudrait savoir quelle procédure de passation a été utilisée pour ce marché public de services.
Texte de la réponse
Pour créer le site granddebat. fr, l'Etat a eu recours aux services de la société Eurogroup Consulting, qui est titulaire de rang 1 du marché "Conseil en Organisation" de l'union de groupements d'achats publics (UGAP). Cette entreprise a été sélectionnée, dans le cadre d'une procédure de passation prévue par la réglementation des marchés publics, suite à un appel d'offres ouvert notifié le 16/01/16. Ce marché public est mobilisable par toute entité publique ayant un besoin de prestations de conseil. Eurogroup Consulting a construit une proposition d'intervention pour l'accompagnement à la conception et à la mise en œuvre des modalités du Grand Débat et l'appui au pilotage auprès de la mission Grand Débat. Compte tenu de l'ampleur et du caractère inédit de l'intervention, Eurogroup Consulting a choisi de compléter ses compétences en s'attachant celles de sous-traitants reconnus en termes de débat public. Après rencontre avec chacun de ces prestataires, le choix s'est orienté en liaison avec la commission nationale du débat public (CNDP) sur Cap Collectif, sous-traitante du distributeur SCC, titulaire du marché « multi-éditeurs » de l'UGAP. En outre, la plateforme de cette société avait démontré sa robustesse lors de nombreuses consultations publiques (états généraux bioéthique, alimentation, consultation retraites…).