Question de : Mme Sabine Rubin
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 7 mars 2019

FAMILLES MONOPARENTALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Sabine Rubin.

Mme Sabine Rubin. Votre gouvernement se vante de faire de l'égalité homme-femme une priorité. Soit. Il est vrai que la femme n'a eu longtemps que des devoirs : elle réclame maintenant, légitimement, des droits.

Mme Émilie Bonnivard. « Les » femmes ! Qu'est-ce que « la » femme ?

Mme Sabine Rubin. Lors d'un récent déplacement à Bordeaux, le Président de la République s'est trouvé confronté à certaines de ces femmes qui peinent, non plus à finir le mois, mais à le commencer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Il a évoqué un mécanisme de garantie qui puisse sécuriser celles qui perçoivent souvent avec difficulté leur pension alimentaire. Pour rappel, cela concerne à peu près 35 % des intéressées.

Mais plutôt qu'à vos palabres ou à vos effets d'annonce, oubliés sitôt les caméras éteintes, c'est à vos actes que nous jugerons votre politique. À cet effet, permettez-moi de vous rappeler que, dans le cadre des mesures d'urgence adoptées en décembre, ma collègue Caroline Fiat vous avait proposé de ne pas prendre en compte, dans le calcul d'attribution de la prime d'activité, la pension alimentaire, destinée à élever dignement les enfants.

Elle demandait également d'exclure les revenus du conjoint des critères d'attribution de cette prime, les graves inégalités salariales entre hommes et femmes plaçant les secondes sous la sujétion financière des premiers.

La majorité avait balayé ces propositions d'égalité d'un revers de main, arguant des efforts déjà consentis à destination des familles monoparentales. Mais, alors que la communication élyséenne s'affole à l'approche de la Journée internationale des droits des femmes, et que le Président semble vouloir ouvrir son cœur à ces injustices de genre, quand, monsieur le ministre, pensez-vous ouvrir le porte-monnaie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. La prise en charge des familles monoparentales, j'en ai la conviction, est un défi majeur pour notre société, car, de plus en plus nombreuses, elles ne constituent plus une exception ; elles sont aussi davantage touchées par la pauvreté et cumulent les difficultés d'être parent seul et les discriminations qui, malheureusement, perdurent en France – c'est là un sujet dont je m'occupe avec Marlène Schiappa.

Depuis plusieurs années, notre système social s'est adapté. Les barèmes de la quasi-totalité des prestations sont majorés en cas de monoparentalité, et certaines prestations, comme l'allocation de soutien familial, sont spécifiquement ciblées sur ces familles. La création, en 2017, de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires, adossée aux CAF – caisses d'allocations familiales –, est aussi une réponse.

Cependant, nous devons apporter de nouvelles réponses, et nous avons déjà des axes de réflexion. Le premier est d'apporter une meilleure information sur les droits et d'améliorer l'accompagnement ; le second est d'assurer le versement réel des pensions alimentaires, sujet d'angoisse et de conflit pour trop de familles monoparentales. Sur 1 million de familles bénéficiaires de la pension alimentaire, 20 à 40 % ne la perçoivent pas, soit totalement, soit partiellement.

Mme Caroline Fiat. Alors ? Que proposez-vous ?

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Oui, le Président de la République a plaidé pour un système qui permette un recouvrement bien plus rapide de cet argent auprès des mauvais payeurs, et pour des mécanismes de garantie visant à accompagner les familles. Les propositions formulées aujourd'hui par Terra Nova seront donc étudiées avec soin ; car demander la pension alimentaire, ce n'est pas demander l'aumône, c'est faire valoir son droit et celui de l'enfant que l'on élève. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe FI.)

Mme Caroline Fiat. C'est précisément ce que nous réclamons : des droits et pas l'aumône !