15ème législature

Question N° 17383
de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Armées
Ministère attributaire > Armées

Rubrique > politique extérieure

Titre > Tchad - L'État français prend-il des cours de gestion musclée de l'opposition?

Question publiée au JO le : 26/02/2019 page : 1798
Réponse publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5577

Texte de la question

M. François Ruffin interroge Mme la ministre des armées sur l'intervention militaire au Tchad. Les députés ont reçu, via le président de l'assemblée nationale, un courrier du Gouvernement les informant de l'intervention des forces armées au Tchad, à la demande de Idriss Deby. Sollicité par diverses ONG, il souhaite en savoir plus. Selon ses informations, cette intervention consiste à bombarder une colonne du groupe rebelle de l'Union des forces de la résistance (UFR) au nord du Tchad. L'opposition politique et de nombreuses organisations de la société dénoncent une nouvelle ingérence de la France dans les affaires politiques internes du pays. A priori, l'opération Barkhane vise à combattre des groupes armés terroristes, pas à soutenir les régimes politiques en place. Si la lettre du Premier ministre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat et la demande d'intervention de l'État tchadien donnent l'apparence d'une légalité à l'opération, la réalité, c'est surtout le grand flou autour des accords militaires qui lient la France aux pays africains, et en particulier au Tchad. Seul un accord de coopération militaire de 1976 est accessible et il n'encadre ni ce type d'intervention, ni le stationnement de forces armées françaises au Tchad. Alors que le Président de la République s'affiche comme le héraut du multilatéralisme et du respect du droit international à la tribune des Nations unies, en vertu de quels accords la France intervient militairement sur le territoire ? M. le député ne soutient pas plus l'UFR que de M. Deby, mais force est de constater que M. Deby bénéfice d'un soutien complaisant et incohérent avec les valeurs affichées par le Président de la République. Arrivé au pouvoir par les armes, le président Idriss Deby musèle toutes les voix contestataires dans son pays depuis 28 ans. 70 % des Tchadiens n'ont connu qu'Idriss Deby au pouvoir, c'est comme si la France était encore sous Mitterrand. Si seulement, c'était pour son génie politique, mais plus de 60 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Depuis mars 2018, les réseaux sociaux y sont interdits d'accès et la société civile réprimée. L'État français a-t-il envoyé ses troupes dans un souci démocratique ? Auquel cas, il souhaite connaître le cadre et la légitimité de cette action. Ou à l'inverse, l'État français prend-il là-bas des cours de gestion musclée de l'opposition et de la société civile ?

Texte de la réponse

Des opérations militaires ("show of force" puis frappes) ont été menées, conjointement avec les forces armées tchadiennes, les 3, 5 et 6 février au Tchad, contre un groupe armé venant du sud de la Libye et qui s'infiltrait profondément en territoire tchadien, sur plus de 450km. Cette colonne d'une cinquantaine de pick-ups comptait plusieurs centaines de combattants, disposant d'armement lourd. Elle faisait peser un réel risque de déstabilisation d'un pays qui contribue à l'amélioration de la situation sécuritaire et à la lutte contre le terrorisme au niveau régional, tant au Mali que contre Boko Haram. Le statut de nos forces armées et leur stationnement au Tchad sont encadrés juridiquement par un accord ad hoc, l'accord de coopération de 1976 restant par ailleurs en vigueur. La France n'a pas d'accord de défense avec le Tchad. Les frappes des 3, 5 et 6 février ont été conduites en réponse à une demande formelle et ponctuelle du président Déby, adressée au Président de la République le 2 février. Elles ne s'inscrivent pas dans le cadre de l'opération Barkhane. Elles ont été menées dans le plein respect du droit international, à la demande d'assistance expresse du Tchad, fondement juridique légitime. Il ne s'agit en aucun cas d'une forme d'ingérence ou d'intervention militaire illégale.