Rubrique > Union européenne
Titre > Coopération transfrontaliere et sanitaire
M. Brahim Hammouche appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la coopération transfrontalière et sanitaire. Dans le nord mosellan, ils sont 90 000 frontaliers à résider en France et à travailler au Luxembourg, un chiffre en constante augmentation, qui a triplé en 20 ans. À l'instar de ces travailleurs, les Français réclament plus d'Europe, c'est aussi le projet de la majorité dont les solutions sont à sa portée. Deux exemples peuvent être pris. En matière de protection sociale, la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière a certes abouti à un accord-cadre de coopération sanitaire en 2016. Ce dernier doit faciliter la mise en œuvre de conventions bilatérales locales pour fluidifier la continuité des soins, l'information sur le parcours de soins, et la prise en charge des traitements. Mais sur le terrain, les procédures administratives ne sont pas harmonisées quand elles ne sont pas méconnues de part et d'autre de la frontière. Ainsi il existe des divergences d'interprétation pour la prise en charge des indemnités pécuniaires de maladie selon les caisses de maladie françaises ou luxembourgeoises, ces dernières appliquant des conditions strictes de continuité d'affiliation sans tenir compte de la totalisation des périodes d'assurance notamment en France. Qu'en est-il de l'état d'avancement de la coordination des systèmes de sécurité sociale dans le cadre de la mobilité transfrontalière. L'autre exemple a trait à l'organisation des soins. Il est possible d'aller plus loin, plus vite dans la coopération. D'un côté de la frontière, un hôpital sort de terre à Esch-Belval. En 2022, il regroupera trois structures hospitalières luxembourgeoises avec l'impérative nécessité de recruter des médecins déjà formés. De l'autre, existent déjà des universités de renom et une offre de soins reconnue et recherchée dans les établissements hospitaliers. À cet égard, le CHR de Metz-Thionville est fer de lance dans de nombreux domaines médicaux (plateau cardiologiques, pôle femmes, mères, enfants) affichant de surcroît une bonne santé financière. Il est possible de faire un grand CHU transfrontalier et de créer des réseaux de compétences en phase avec l'évolution des besoins des populations, des territoires et des données épidémiologiques transfrontaliers. Sur le terrain, de part et d'autre de la frontière, les professionnels de santé et les patients y sont prêts et ils n'attendent que l'impulsion de l'État. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ces questions.
COOPÉRATION SANITAIRE TRANSFRONTALIÈRE DANS LE NORD MOSELLAN