Question de : M. Jean-Louis Masson
Var (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019

SÉCURITÉ DANS LES PRISONS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Masson.

M. Jean-Louis Masson. Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, la compagne du détenu Chiolo, qui purge, je le rappelle, une peine de trente ans de réclusion pour avoir tué un rescapé de la Shoah, n'a eu qu'à se présenter dans une unité de vie familiale – UVF – entièrement voilée pour remettre une arme à ce prisonnier avec laquelle il a commis un attentat sur deux gardiens.

Vous nous avez annoncé une enquête administrative. Pour autant, punir les défaillants sera accessoire. D'aucuns pourraient même trouver cela injustifié tant les moyens et conditions de travail des personnels pénitentiaires ne sont pas à la hauteur. Le problème est ailleurs.

Il réside dans votre naïveté sur le sujet de l'islamisme radical, et dans l'absence d'une volonté politique. Je vous l'ai dit lors de débats récents, vous vous mettez dans la position de l'enfant qui regarde le doigt au lieu de regarder la lune. La justice, c'est avant tout une question de volonté politique, mais cette volonté vous fait défaut, et pour cause. Vous poursuivez, en bonne technicienne, votre mission en adoptant la vision de Mme Taubira (Mme Valérie Boyer et M. Jean-Pierre Door applaudissent) qui incarne, c'est vrai, une idéologie claire, qu'assurément vous partagez puisque vous ne l'avez jamais remise en cause.

Le résultat est patent : aucun frein efficace n'est employé pour enrayer la montée de la violence dans notre société. À part vos petits muscles dans les procédures conduites à l'encontre des gilets jaunes, il n'y a aucun progrès ! (M. Jean Lassalle applaudit.) La justice doit inspirer la confiance aux citoyens et la crainte aux criminels ; je le regrette, mais vous incarnez l'inverse. À cet égard, je vous rappelle les mots de Charles Pasqua : « Il faut terroriser les terroristes. » Vous conviendrez que nous en sommes loin ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.– M. Meyer Habib applaudit également.)

Aussi, je vous repose une énième fois les questions suivantes. Pourquoi avoir renoncé à créer les 15 000 places de prison prévues dans le programme de campagne d'Emmanuel Macron ? Avez-vous l'intention de réviser les conditions de détention des individus dangereux ? Avez-vous l'intention de reprendre nos amendements afin d'instaurer une fouille des visiteurs dans les prisons au moins aussi sévère que celle des passagers dans les aéroports ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je n'accepte pas le terme de « naïveté » politique, et encore moins ceux d'« absence de volonté politique ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je crois que s'il y a bien un reproche que vous ne pouvez pas faire à ce Gouvernement, c'est celui d'une absence de volonté politique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Mme Brigitte Bourguignon. Écoutez au moins la réponse !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Pour ce qui concerne le domaine qui est le mien, depuis plus d'un an, j'ai pris d'importantes mesures en faveur de la sécurité pénitentiaire. Au risque de vous lasser, j'ose à peine vous en répéter la liste. Mais peut-être dois-je justement vous lasser : nous avons pris des mesures afin que les détenus radicalisés puissent être évalués et placés à l'isolement lorsque cela est nécessaire… (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs députés du groupe LR . Ça a vraiment marché !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous avons pris des mesures pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires…

M. Thibault Bazin, M. Pierre Cordier et M. Fabien Di Filippo . Et c'est efficace ?

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Nous avons pris des mesures pour brouiller effectivement et efficacement les téléphones portables. Nous avons pris des mesures pour recruter 1 100 surveillants supplémentaires dans les établissements pénitentiaires. Nous avons pris des mesures pour construire 15 000 places supplémentaires de prison, ce qui constitue un véritable défi que nous relèverons. Dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, adopté le mois dernier en lecture définitive par votre assemblée, nous avons pris des mesures pour pouvoir accroître les fouilles des détenus dans les établissements.

Le directeur de l'administration pénitentiaire a reçu hier les organisations syndicales représentatives des personnels – je les recevrai moi-même jeudi prochain. Dans le cadre des discussions que nous conduisons, nous évoquons précisément les sujets dont vous avez parlé,…

M. Michel Herbillon. Il faut agir, et ne pas se contenter « d'évoquer » !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …c'est-à-dire la question des fouilles pour les visiteurs dans les établissements les plus sécuritaires. Nous évoquons également…

Plusieurs députés du groupe LR . Il faut agir !

M. Pierre Cordier. De l'action !

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux . …le déploiement d'autres mesures de sécurité, je pense par exemple aux brigades cynotechniques qui pourraient être très efficaces. Bref, la sécurité est pour nous une véritable priorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)