Texte de la question
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Pour de très nombreuses personnes, c'est par l'aide alimentaire que se fait le premier contact avec les associations de réinsertion et de soutien. L'aide alimentaire peut être considérée comme une véritable porte d'entrée vers la réinsertion durable des personnes et constitue en cela un préalable indispensable à l'inclusion sociale. Elle est indubitablement un moyen efficace d'identifier et de lever les freins rencontrés par les personnes, par le partage et l'échange entre celui qui aide et celui qui a besoin. Cette aide alimentaire est notamment obtenue par le FEAD. Or des discussions sont engagées au niveau européen pour modifier la structuration de ce fonds. De très nombreuses associations telles que le Secours populaire, les banques alimentaires, la Croix rouge et les Restos du cœur se mobilisent pour le maintien de ce fonds garantissant une aide vitale pour plus de 4 millions de personnes en France quel que soit leur statut ou leur situation géographique. C'est pourquoi, il lui demande, au regard des inquiétudes légitimes de ces associations quant à la reconduite de ce fonds dans le prochain budget de l'Union européenne, de lui préciser si le Gouvernement entend se mobiliser au niveau européen pour garantir l'avenir de FEAD.
Texte de la réponse
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) constitue l'un des piliers de l'Europe sociale. Cet instrument financier établi par le cadre financier pluriannuel 2014-2020 représente aujourd'hui une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire en France. Dans son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le Fonds Social Européen (FSE+), lequel serait globalement doté de 101,2 Mds€ sur la période. Le FEAD ne constituerait donc plus un instrument financier distinct mais son objectif, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, ferait l'objet d'une programmation spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+. S'agissant du niveau d'intervention, la Commission propose que chaque Etat membre doive attribuer au moins 2% de ses fonds FSE+ à la lutte contre les privations matérielles : il s'agit donc d'un taux minimum obligatoire, qui ne préjuge pas de la part finale du FSE+ que chaque Etat consacrera effectivement à la lutte contre les privations matérielles. Tout en sachant que le résultat final de la négociation budgétaire sera conditionné à l'accord unanime des Etats membres et du Parlement européen, les autorités françaises auront à cœur, tout au long de ce processus, de promouvoir la finalité du FEAD et la lutte contre l'insécurité alimentaire, expression indispensable de la solidarité européenne à l'endroit des plus démunis.