Question de : Mme Bénédicte Pételle
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019

PACTE SOCIAL ET ÉCOLOGIQUE

M. le président. Avant de lui donner la parole, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Bénédicte Pételle, devenue le 26 février, en remplacement de M. Adrien Taquet, députée de la deuxième circonscription des Hauts-de-Seine. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme Bénédicte Pételle. Je voudrais dire en préambule que j'ai été très sensible à la qualité de l'accueil que m'ont réservé les membres du Gouvernement,…

M. Fabien Di Filippo. Et de l'opposition !

Mme Bénédicte Pételle. …mes collègues parlementaires, les collaborateurs et l'ensemble du personnel de l'Assemblée.

M. le président. Vous pouvez ajouter à votre liste M. Di Filippo, pour la qualité de son accueil. (Sourires et Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Bénédicte Pételle. Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, un pacte social et écologique a été présenté il y a une semaine par dix-neuf associations engagées en faveur de l'environnement, la lutte contre la pauvreté, le logement, la jeunesse et l'éducation populaire, mais également par des syndicats et des personnalités qualifiées telles que Laurent Berger et Nicolas Hulot.

Je tiens tout d'abord à vous dire qu'ils m'ont beaucoup inspirée.

Il est rare qu'une telle alliance soit conclue entre associations de poids, venant de tous les horizons.

Les auteurs de ce pacte ont présenté soixante-six propositions visant à répondre à la crise écologique qui se cumule à une crise sociale, culturelle et économique.

Le Gouvernement a d'ores et déjà apporté des pistes de réponses à cette situation, en présentant des projets de loi qui s'inscrivent dans cette réflexion : je pense par exemple à la loi PACTE qui oblige les entreprises à prendre en compte leurs impacts sociaux et environnementaux. Celles qui le souhaitent peuvent également inscrire une raison d'être dans leurs statuts.

Le Gouvernement a également choisi de placer la transition écologique au cœur du Grand débat national.

Tout récemment, dans sa tribune Pour une renaissance européenne, le Président de la République a proposé la création d'une Banque européenne du climat pour financer la transition écologique.

Vendredi, les lycéens se mobiliseront aux quatre coins du territoire pour faire des propositions concrètes au cours de débats, auxquels le ministre de l'éducation nationale participera.

Ces jeunes, qui ont contribué au Grand débat via la plate-forme dédiée, et en s'engageant particulièrement sur les questions écologiques, montrent ainsi que l'écologie peut constituer un véritable vecteur d'engagement citoyen et politique. (« Les deux minutes ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Je conclus.

M. le président. Il est urgent de le faire. Chers collègues, vous n'aviez qu'à pas interrompre notre collègue.

Mme Bénédicte Pételle. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure ce pacte pourra être entendu par le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. Je n'ai pas souhaité, chère collègue, gâcher votre accueil dans cette assemblée, mais à l'avenir vos questions ne devront pas dépasser deux minutes. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je suis à mon tour très heureux de vous souhaiter la bienvenue dans cette assemblée au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je suis sûr que vous ferez un excellent travail sur ces bancs, comme vous le faisiez il y a encore quelques semaines face à des élèves dans une école, en éducation prioritaire.

Cela me donne également l'occasion de saluer l'action des enseignants qui comme vous font beaucoup pour permettre aux enfants, y compris à celles et à ceux qui se trouvent le plus en difficulté, d'accéder au savoir. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Faure. Fayot !

M. François de Rugy, ministre d'État . Je veux saluer à mon tout la démarche initiée par des syndicats de salariés, des associations de solidarité, des associations de protection de l'environnement et qui a été présentée il y a quelques jours par Laurent Berger et par Nicolas Hulot.

M. Boris Vallaud. Par un ancien ministre, donc.

M. François de Rugy, ministre d'État . Cette initiative a été appelée Pacte social pour la transition écologique.

Laurent Berger avait d'ailleurs appelé à l'élaboration d'un tel pacte dès le début du mouvement de protestation des gilets jaune, en octobre dernier.

J'avais évidemment souhaité à ce moment, comme l'ensemble du Gouvernement, que les syndicats de salariés – comme la CFDT, sachant que ce pacte a également été signé par la CFTC et par l'UNSA – s'engagent dans un dialogue constructif avec des associations de solidarité ou avec des associations de protection de l'environnement afin d'élaborer ensemble des propositions qui permettent d'élever à la fois la qualité de l'environnement et la qualité de la vie du point de vue tout simplement du pouvoir d'achat et des conditions de vie.

Je fais référence à ce que Laurent Berger a appelé le pouvoir de mieux vivre, à la différence du simple pouvoir d'achat.

M. Aurélien Pradié. Il pourrait devenir ministre.

M. François de Rugy, ministre d'État . Je le recevrai d'ailleurs dans quelques jours. Il sera accompagné d'une délégation des signataires de ce pacte, c'est-à-dire des associations concernées, afin que nous puissions dorénavant travailler concrètement avec elles sur la concrétisation des orientations générales et des propositions globales. (« Les deux minutes ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous pourrons ainsi ensemble réaliser cette transition écologique et solidaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)