Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 2019

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.

Mme Barbara Bessot Ballot. Madame la ministre, la journée du 8 mars dernier était dédiée aux droits des femmes ; le lendemain, 9 mars, 3 000 personnes ont défilé en silence à L'Île-Rousse en hommage à Julie Douib, 34 ans, tuée par son ex-conjoint comme vingt-neuf autres femmes depuis le début de l'année.

Tous les trois jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint, souvent sous les yeux de ses enfants.

Bien que nous constations une libération de la parole, bien qu'un certain nombre de victimes osent désormais réagir, celles-ci restent bien trop souvent en danger de mort, et beaucoup d'autres encore n'osent toujours pas parler. Le sujet reste tabou et le silence, qui touche toutes les catégories sociales, perdure.

Les violences conjugales dans nos territoires, notamment au sein de nos territoires ruraux, ont une résonance particulière. Rappelons-nous l'affaire – toujours à l'instruction – d'Alexia Daval, joggeuse de 29 ans retrouvée sans vie en octobre 2017 à Gray, en Haute-Saône. Rappelons-nous Razia, poignardée en pleine rue à Besançon le 30 octobre dernier ; elle avait déposé contre son mari, principal suspect, sept plaintes à Besançon et Marseille pour violences volontaires sur conjoint, violences aggravées et menaces de mort réitérées.

Nous pouvons nous féliciter des objectifs et des actions du Gouvernement, qui permettent d'avancer. Il est aussi important de souligner les diverses initiatives qui se développent dans nos territoires, notamment des associations qui s'engagent chaque jour pour protéger, accompagner, aider, soutenir ces victimes et leurs familles, qui ont besoin d'une aide d'urgence mais également d'une aide à long terme. Toute la société doit se mobiliser et se donner les moyens d'intervenir et de dénoncer les actes de violences conjugales.

Alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée « grande cause nationale » en 2018, alors que le Président de la République a évoqué ce combat devant la soixante-treizième Assemblée générale des Nations unies, madame la ministre, pouvez-vous s'il vous plaît éclairer l'ensemble de nos concitoyens en précisant ce que prévoit désormais le Gouvernement en matière de protection, de soutien, d'aide et d'accompagnement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Nous ne pouvons évidemment qu'être bouleversés, et en colère, face aux drames humains que vous évoquez. Les magistrats, qui sont en première ligne, s'impliquent de plus en plus dans la lutte contre les violences conjugales.

Nous avons aujourd'hui plusieurs priorités. Tout d'abord, il faut mieux accompagner les victimes qui souhaitent porter plainte ; de ce point de vue, le rôle des associations est fondamental. Je pense notamment à celles qui interviennent dans la gestion des numéros d'appel d'urgence ; j'ai donc décidé de porter en cinq ans de 26 à 30 millions d'euros les subventions versées à ces associations. J'ajoute que la procédure de plainte en ligne, que vous avez adoptée dans la loi de réforme de la justice, permettra à celles qui le souhaitent de porter plainte sans franchir dans un premier temps la porte des commissariats.

Il nous faut aussi utiliser plus efficacement les instruments dont nous disposons pour aider les victimes, à commencer par les ordonnances de protection, qui permettent d'éloigner le conjoint violent, de l'évincer du domicile conjugal. Elles doivent être davantage utilisées. Les « téléphones grave danger » constituent également des outils indispensables ; leur nombre sera accru : 830 sont utilisés aujourd'hui, 1 100 sont prévus dans trois ans.

L'arsenal répressif déjà existant est important, puisqu'il permet d'aller jusqu'à une peine d'emprisonnement de dix ans pour punir les violences physiques faites aux femmes – en dehors évidemment des viols. En complément, toutefois, je souhaite développer les stages de responsabilisation, dans les cas de faits isolés commis par des primo-délinquants, afin de mieux lutter contre la récidive.

Enfin, nous devons déployer, avec le ministère de l'intérieur, de multiples actions de formation associant policiers et magistrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Pierre Cordier. Décidément, tout le monde dépasse son temps !