Texte de la question
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude que suscite la recrudescence des actes de vandalisme dans les lieux de cultes. En effet, la France fait face à une série d'actes de vandalisme, d'insulte et de profanation en ce début d'année 2019. Qu'il s'agisse d'actes antimusulmans, antisémites ou encore antichrétiens, le nombre de ces actes ne faiblit pas et la France ne peut se satisfaire d'un tel bilan. Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, en 2018, 100 actes antimusulmans ont été recensés ainsi que 541 faits à caractères antisémites. L'église catholique n'est pas en reste puisque les églises chrétiennes détiennent le record d'atteintes aux lieux de culte : 1063 en 2018 contre 1038 en 2017. Or, malgré cette évolution à la hausse, le Gouvernement indique étonnamment dans son communiqué du 12 février 2019 que « le nombre d'actes antichrétiens est stable ». Tous ces actes, quelle que soit la religion concernée, sont inadmissibles dans un État où le principe de laïcité permet la reconnaissance égale de toutes les religions et convictions et notamment le droit aux croyants de vivre leur culte sereinement. Ces faits ne sont donc pas anodins et doivent être regardés comme une atteinte à l'histoire, aux valeurs et à la cohésion nationale qui semble actuellement si fragile. Aussi, face à ce constat inquiétant, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour protéger les lieux de culte qui permettent à chacun d'exercer librement sa religion.
Texte de la réponse
Les services du ministère de l'intérieur sont particulièrement vigilants à l'égard de l'évolution de la délinquance touchant les communautés religieuses et tout acte pénalement répréhensible fait systématiquement l'objet d'une enquête judiciaire diligentée par les services de police ou de gendarmerie. S'agissant de la communauté chrétienne 1063 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 1038 faits en 2017, soit une légère hausse de 2,4 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antichrétien se confirme (+6,7 %) avec 625 faits (577 actions et 48 menaces) contre 586 en 2018 (548 actions et 38 menaces) pour la même période. En particuliers, ont été dénombrées 465 atteintes aux lieux de culte et 114 atteintes aux cimetières, contre 367 (+26,7 %) et 121 (-5,8 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 96 personnes ont été interpellées et 17 autres ont été identifiés, dont 56 mineurs impliqués. S'agissant de la communauté juive 541 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 311 faits en 2017, soit une hausse de 74 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antisémite se confirme (+76,8 %) avec 502 faits (109 actions et 393 menaces) contre 284 en 2018 (89 actions et 195 menaces) pour la même période. En particuliers, ont été dénombrées 31 atteintes aux lieux de culte et 7 atteintes aux cimetières, contre 21 (+47,6 %) et 1 (+600 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 61 personnes ont été interpellées et 70 autres ont été identifiés, dont 12 mineurs impliqués. S'agissant de la communauté musulmane 100 faits à son encontre ont été recensés en 2018, contre 122 faits en 2017, soit une baisse de 18 %. En ce qui concerne 2019, pour les mois de janvier à juin, la hausse des atteintes aux biens et aux personnes à caractère antimusulman se confirme (+37,9%) avec 80 faits (32 actions et 48 menaces) contre 58 en 2018 (22 actions et 36 menaces) pour la même période. En particuliers, ont été dénombrées 25 atteintes aux lieux de culte et 4 atteintes aux cimetières, contre 22 (+13,6 %) et 4 (0 %) pour les six premiers mois de l'année 2018. Pour l'ensemble de ces actes, 12 personnes ont été interpellées et 10 autres ont été identifiés, dont 4 mineurs impliqués. Pour endiguer cette tendance, de nouvelles instructions ont été transmises aux services de police et de gendarmerie ; il leur a été ainsi notamment demandé que toutes les atteintes aux communautés religieuses fassent l'objet d'un traitement prioritaire. En parallèle, sur un plan préventif, l'Etat poursuit ses efforts en matière de protection des lieux religieux, à travers le dispositif « Sentinelle », et sous la forme d'équipes dynamiques, composées de militaires, de policiers ou de gendarmes. Le dialogue avec l'ensemble des représentants de la communauté chrétienne (catholiques, protestants, orthodoxes) est régulier et constructif ; les services du ministère de l'intérieur s'attachent à prendre en compte leurs attentes et à apporter des solutions au cas par cas, en liaison avec les préfets territorialement compétents quand des faits ou des situations leur sont signalés. Enfin, l'Etat maintient une enveloppe conséquente au sein du fonds interministériel de prévention de la délinquance. En 2018, l'ensemble des communautés religieuses a bénéficié de subventions d'un montant de 3 112 110 pour 157 projets se répartissant en 80 projets de sécurisation et 77 projets de vidéoprotection.