Rubrique > communes
Titre > Modalités de calcul de l'encours de la dette
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de calcul de l'encours de la dette des communes, et plus particulièrement des communes balnéaires. L'encours de la dette des communes est un indicateur permettant d'effectuer des comparaisons de l'encours de dette, avec d'autres collectivités, ou encore avec la moyenne de la strate démographique de la collectivité. Cet encours est calculé au moyen du ratio entre l'encours total de la dette et la population INSEE. Or le recours à au critère de la population INSEE ne permet pas de prendre en compte pour les communes balnéaires la population estivale qui contribue pourtant au ressources de ces communes par la fiscalité locale (taxe foncière sur les résidences secondaires, taxe d'habitation de la résidence secondaire, taxe de séjour). Il en résulte que ces communes, qui connaissent de nombreuses dépenses liées à la leur caractère balnéaire et à la nécessité d'assurer certains services lors des périodes estivales, présentent des encours de dettes défavorables par rapport aux autres commune à strate démographique comparable. C'est pourquoi il lui demande si les modalités de calcul de l'encours de la dette des communes pourraient être adaptées afin de prendre en compte les spécificités des communes littorales.